° LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 MARS 1984 SOUS LE NUMERO 57 414, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 5 JUILLET 1984, PRESENTES POUR LA SOCIETE DUCLER

The applicant’s mother moved to the Netherlands in 2017 to reunite with her Dutch husband and their child, who is a Dutch citizen.

[K] tendant à la condamnation de la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie à lui payer la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts, - condamné la Caisse de Crédit Mutuel Ducs de Savoie à payer

On 25 February 1987 she married a Dutch national. On 17 March 1987 she requested and obtained a Dutch residence permit in order to stay with her spouse.

Groshens, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la VILLE DE BAR-LE-DUC, - les conclusions de M.

On 29 March 2019, the applicant’s son, Mr   Liviu-Marian Duca, replied that he wanted to pursue the application, without joining a copy of a document proving that he was the applicant’s heir.

Zabka, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M.

sur requête rendue le 5 novembre 2012 soit rétractée, qu'il soit dit n'y avoir lieu à nomination d'un administrateur provisoire de la société immatriculée le 20 août 2008, qu'il soit dit que la SCI Ducos

[G] [A] a cédé le bail commercial à la SARL L’atelier des Ducs.

annule la jugement du 15 avril 1988 en tant que par ce jugement le tribunal administratif de Fort-de-France a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de la décision du maire de Ducos

de Luxembourg), l'ASSOCIATION GREENPEACE-LUXEMBOURG, dont le siège est ... à Esch-surAlzette (Grand Duché de Luxembourg), la CONFEDERATION SYNDICALE OGB-L, dont le siège est à Esch-sur-Alzette (Grand

Vu : - la convention entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le

guilders in respect of non-pecuniary damage and 1 870 Dutch guilders in respect of costs and expenses, and to Mantel Holland Beheer B.V. 1,870 Dutch guilders in respect of costs and expenses namely a

La société AUTOLINERS FRANCE a affrété à cet effet des espaces à bord du navire "Atlantic Hope", armé par la compagnie NILE DUTCH AFRICA LINE, représentée au HAVRE par la société CURRIE.

A, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire depuis 2003, a été affecté en 2017 au centre pénitentiaire de Ducos.

au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a refusé son transfert depuis le centre pénitentiaire de Mont-de-Marsan vers celui de Ducos

Vu : - la convention signée le 1er avril 1958 entre la France et le Grand-Duché de Luxembourg tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en

Dutch judge.