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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_24NT03371_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT03527_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. H...

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00122_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

26 mars 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Le Floch, représentant M. D... et Mme B..., en présence de M. D....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00691_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport D Dubost, - les observations de Me Pronost, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01209_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01781_20250912

Admin. Appel

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02272_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03426_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 2 octobre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Rimeu, présidente de chambre, - Mme Dubost, première conseillère, - M. Hannoyer, premier conseiller.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01214_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M. Frank, rapporteur public, - les observations de Me Buors, représentant M. B.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02315_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02575_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les conclusions de M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02602_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02661_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02831_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02871_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - les observations de Me Simen, représentant M. et Mme A..., en présence de Mme E....

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00293_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00478_20251223

Admin. Appel

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00762_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01893_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Le rapport de Mme Dubost a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT02148_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dubost, - et les observations de Me Le Roy, représentant les consorts C... ainsi que M. H... et M. E....

Source officielle

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