Le service Océane Bretagne Nord propose quant à lui des rubriques d'informations locales avec un décrochage spécifique à la zone de Saint Brieuc.

APPELANT Monsieur [W] [R] (Personne faisant l'objet de soins) né(e) le 16 Août 1997 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital [2] comparant(e) / assisté(e) de Me Edith

GREFFIER : Odette MILAS aux débats et Edith BASTIEN au prononcé de l'arrêt. MINISTÈRE PUBLIC : Jean-Christophe HARDENBERG, Substitut Général.

par suite, le moyen tiré de ce que la décision en date du 9 septembre 1986 constituant la SARL OFFICE D'INFORMATION ET DE PUBLICATION (O.I.P.) débitrice envers l'Etat de la somme d'un million trois cent

COMPARANT-assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Madame Astrid Y..., demeurant ... COMPARANTE en personne Madame Maud Z..., demeurant ...

En réalité, nous nous sommes aperçus que ces factures avaient été éditées par vos soins sans correspondre à aucune commande du client.

Au contraire, elle reprend-page 3- l'article 3 de l'avenant selon lequel : ses fonctions sont celles de « directeur de EDIT 66, exécutant la politique générale de l'entreprise, définie par le conseil d'administration

. - 93211 Saint-Denis La Plaine Cedex, et portant sur la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 (pièces 1 et 4.1 à 4.6) ; que les investigations menées lors de cette procédure font apparaître

demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section A), au profit de la société Editions Lamarre Poinat, dont le siège social est 47, rue Saint-André-des-Arts

La société éditrice fut déclarée solidairement responsable en totalité de cette amende.

La société éditrice fut déclarée solidairement responsable en totalité de cette amende.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Caisse de crédit mutuel Saint-Vallier du désistement de son pourvoi à l'égard de la Banque cantonale de Genève

Jean-Marie ZS..., demeurant au Ban-Saint-Martin (Moselle), ..., 57 / de Mme Marie-Laure AX..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 58 / de M.

, de Saint-Honoré-les-Bains, de Semur-en-Auxois, de Tonnerre ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir

[P] [E] né le 06 février 1990 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis -, présent

de l'audiovisuel a émis le 28 juin 1991 un avis relatif au projet de décret relatif à l'édition des services destinés à être distribués par câble ; que la circonstance qu'entre la date de cet avis et celle

Jean-Marie X..., 2°/ de Mme X..., demeurant ensemble à Saint-Laurent-d'Agny, 69440 La Matzine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Patrick A..., demeurant ... à Epinay-sur-Seine (Seine-Saint-Denis), 3 / de M. Pierre A..., 4 / de M.