tenues en audience publique : 09 Juin 2015 Date de mise à disposition : 15 Septembre 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET, président - Françoise CLEMENT

Elle ajoute que la remorque a toujours été fermée à clef et qu'à défaut, ce point aurait été mentionné lors du déchargement.

de la SCP AVOCATS NORD LOIRE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : Madame [S] [R] née le 01 Janvier 1932 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuel

Localité 1] sous le n°965 202 880, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle

DEY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE Me Emmanuelle DESSART REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

INTERNATIONAL SE Société GREAT LAKES REINSURANCE SE C/ Société YANG MING MARINE TRANSPORT CORPORATION SAS BALGUERIE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascal ALIAS Me Emmanuelle

Emmanuel BREARD, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller

Emmanuel GARCIA, Conseiller, chargé du rapport.

SEM DE [Localité 7] Copie exécutoire délivrée le 24/10/2025 à : Me Christian MAZARIAN Me Emmanuelle VAJOU COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE

MP Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion Grosse délivrée à Me Philippe CHABAUD, Me Emmanuel RAYNAL, le 07-05-2026 COUR D'APPEL

2013/537 Rôle N° 12/15945 [U] [Y] SARL GEOCALISE C/ Société CONNECT SYSTEMS INTERNATIONAL Grosse délivrée le : à : Me Dominique LEDUC Me Emmanuel

Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 septembre 2021 et le 27 juin 2022, Mme D A, représentée par Me Emmanuelle Clément, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) par la voie de

Les attestations produites de Mme [U] suivant laquelle les clefs de la terrasse étaient détenues par Mme [M], de M.

Emmanuel GARCIA, Conseiller Mme Corinne STRUNK, Conseillère Greffier lors des débats : Mme Estelle DOUBEY ARRET : - Contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe

The Court has established clear and extensive case-law concerning complaints relating to the excessive length of criminal proceedings (see, for example, Vlad and Others v.

WETCH EMPEYROU [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Emmanuel JUNG, avocat au barreau de STRASBOURG, DEFENDERESSE : Madame [G] [B] née le 04 Février 1992 à [Localité 12] [Adresse 5] Comparante

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Roselyne GAUTIER, présidente de chambre Mme Emmanuelle BOUTIE, conseillère M.