TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J1869 ENTRE : * La SAS LOCAM - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN

CCC + CE adressées le / /26 à : Me Etienne HELLOT + Me Xavier GRIFFITHS + Me Bernard HOYE + Me Jean-René DESMONTS + Me Henry MONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 18 Mai 2026 N°RG : N° RG 25/

N° RG 21/08594 N° Portalis DBVX-V-B7F-N7AC Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE Référé du 29 janvier 2019 RG : 2018r00352 [FD] [FD] [WV] S.A.S.

Déboute Monsieur [R] [T] du surplus de ses demandes. Déboute Monsieur [C] [I] du surplus de ses demandes.

Dont le siège social est [Adresse 5] ainsi désigné par jugement du tribunal de commerce de Nantes du 6 juin 2018 prononçant l'ouverture de la liquidation judiciaire Représentée par Me Etienne GROLEAU

En effet, ce curateur n'a été désigné par le juge des tutelles du Tribunal Judiciaire de Saint-Étienne que par un jugement du 22 janvier 2019, en remplacement de l'ATMP de l'Ain.

N° RG 22/04391 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OLSJ Décision du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE CEDEX 1 Au fond du 10 mai 2022 RG : 2022j00244 ch n° S.A.R.L.

qu'il l'a déboutée de sa demande de dommages et intérêts de 50.000 euros contre la société CDS ENERGY, - constate la recevabilité de ses demandes contre M.

BOUCHER Me Céline DELAGNEAU Me Dominique TAVERNIER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 Avril 2026 N° RG 25/00403 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FODG Nous, Thierry PITOIS-ETIENNE

[J] [G], - débouté M. [J] [G] de ses demandes à l'encontre du Groupe Vog, - condamné M.

respecté ses obligations contractuelles, sans disposer de la compétence, des pouvoirs juridiques ni des moyens matériels lui permettant de remédier à la pollution subie en amont par la STEP de Saint-Etienne

d'un préjudice relève de l'examen de la demande au fond et que l'intérêt à agir n'est pas subordonné à la démonstration préalable du bien-fondé de l'action.

, they were arrested while covering the funeral of a member of the Türkiye Devrimci Komünist Partisi (Revolutionary Communist Party of Turkey) at the Kocatepe Cemetery in Ümraniye, Istanbul, as demonstrations

Ora de ses demandes en paiement des sommes de 39 000 euros, 195 400 euros et de 120 127,80euros ; débouté M.

La CPAM demande au tribunal de débouter la société SODISRO de son recours.

Wassila LTAIEF, avocat au barreau de PARIS, toque : E1749 INTIMES Monsieur [X] [F] [W] né le 08 Octobre 1970 à [Localité 8] (Portugal) [Adresse 2] [Localité 7] Représenté et assisté de Me Etienne

GK PRODUCTIONS prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social 39 / 31 Rue Etienne Marey 75791 PARIS Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

Ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 4] représentées par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI, ancien avoué assistées de Me Pierre-Etienne