. / COMMUNE DE SAINT-ETIENNE DES CHAMPS Arrêt rendu le PREMIER JUIN DEUX MILLE SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré :M. Gérard BAUDRON, Président M. Claude BILLY, Conseiller M.

désaveu de paternité à l'encontre de Christophe X..., a déclaré irrecevable sa demande en annulation de reconnaissance d'Étienne X..., l'a condamné à payer à titre de domma-es-intérêts, avec intérêts

tenant de la loi la faculté de faire appel quant à ses intérêts civils seulement, dans le délai imparti par l'article 498 du Code de procédure pénale qui ne peut être prorogé de cinq jours que si une

En outre, sont versées au dossier treize annonces d'offres de mutation ayant fait l'objet d'un affichage au sein du CHU de Saint-Etienne entre le 14 octobre 2022 et le 13 janvier 2023, dont il ressort

Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce qu'il en soit fait application à l'encontre du CHU de Saint-Etienne, qui n'est pas partie perdante.

FAITS ET PROCEDURE, Mademoiselle X... est occupante depuis plusieurs années d'un pavillon situé à BOURG LA REINE (92340), ... qui appartient en indivision successorale à Messieurs Etienne et Daniel Y..

DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Charles GOUILHERS, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie LACROIX, conseiller -Françoise CONTAT, conseiller Assistée pendant

Rémi Keller, rapporteur public ; Considérant que si la qualité de maître de conférences à l'Ecole nationale des ingénieurs de Saint-Etienne de M.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Etienne Vallée Française formées sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Appelée pour la première fois à l'audience du 7 mai 2024, l'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois afin qu’une assignation soit délivrée au défendeur.

CEDEX 01 Minute n°25/03033 N° RG 25/01400 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NIBY CADUCITÉ DU 09 OCTOBRE 2025 DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : FOYER STEPHANAIS 42 bis avenue Ambroise Croizat 76800 SAINT ETIENNE

N° RG 25/02902 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYUS N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 21 MAI 2026 ENTRE : [C] [I] veuve [L] - venant au droit

Par un mémoire en défense enregistré le 20 juillet 2023, l'université Jean Monnet de Saint-Etienne conclut au rejet de la requête.

par Me Coralie PALLEY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, Débats tenus à l'audience du : 20 Juin 2024 Date de délibéré indiquée par la Présidente: 11 Juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Par acte authentique

____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Fabrice Etienne

3] représentée par Maître Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 13 Mars 2025 DELIBERE : audience du 03 Avril 2025

FRANCE en date du 2 décembre 2003, le Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE, par jugement du 7 juillet 2004, "s'est déclaré compétent en ce qui concerne les problèmes nés du contrat de franchise et s'est

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Bruno LIOTARD, Président Madame Hélène HOMS, Conseiller Madame Marie-Claude REVOL, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Radia GRAIRI, Adjoint administratif

; - il a droit à l'indemnisation des préjudices subis du fait de cette infection nosocomiale par le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne et son assureur, dont il réserve le chiffrage en