décembre   2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

[Date naissance 2] 1976 à [Localité 9] (BELGIQUE) demeurant [Adresse 8] [Localité 1] (BELGIQUE) Représentés par Maître Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistés de Maître Philippe LEFEVRE

Azerbaïdjan, La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant en une chambre composée de   :   Isabelle Berro-Lefèvre, présidente ,   Elisabeth Steiner,   Khanlar

[L] [E] présentait une plaie transfixiante de la lèvre supérieure ayant nécessité la pose de cinq points de suture.

LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES AUVERGNE jugement au fond, origine tribunal des affaires de sécurité sociale de clermont-ferrand, décision attaquée en date du 18 mai 2017, enregistrée sous le

section), siégeant en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Jean-Paul Costa,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

(25) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jérémy BALZARINI de la SCP ADONNE AVOCATS, avocat au barreau de [Localité 6], avocat postulant assistée de Me Claire LEFEBVRE

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Annabelle LEFEBVRE Me Pierre LOPEZ Me Grégory KERKERIAN Me Grégory PILLIARD Me Alexandra BOUCLON-LUCAS Décision déférée

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFEBVRE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 juin 2024 et 30 décembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Recycla'fer, représentée par Me Lefaure puis par Me Bouclier

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller,

Associés, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 98 - N° du dossier 1200208 - Représentant : Me Jean-Julien PERRIN substituant Me Françoise PETIT, Plaidant, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

X... et de ses sociétés, lequel a conseillé à son client de créer une société holding, AB FINANCE, à laquelle il ferait apport des 29582 actions TUROVER par lui détenues, évaluées à la somme de 10 974

ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE [Localité 3] LA FRAUDE POLE CONTENTIEUX GENERAL [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Maître Florence KATO de la SELARL KATO & LEFEBVRE

[I] que le transfert fiscal 'se ferait le 1er janvier 993 de telle sorte que nous ferions une déclaration fiscale du 1er janvier 1993 au 31 janvier 1993 '.

recevabilité de la demande de STROS de 3.039.606 euros, il n'est pas nécessaire d'examiner l'affaire au fond ; Que, pour réduire les coûts et délais qui pourraient être engagés en vain au cas où le Tribunal ferait

Following complaints lodged by Sp. and V., who feared for their lives, the investigating authorities considered including the said witnesses in the state protection programme.

Monsieur Jean-Baptiste AVEL, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Jean-Baptiste AVEL, Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Anne LELIEVRE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 20 Mai 2026 APPELANTE : Mme [B] [I] divorcée [W] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Anne-sophie LEFEVRE