Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_1902406_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
A, véritable maître de l'affaire " et, enfin, que le montant des bénéfices imposables taxés d'office feront l'objet d'une distribution à l'impôt sur le revenu de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
M. et Mme A... et autres ne peuvent utilement soutenir que la modification opérée conduirait à la réalisation d’appartements qui ne feront pas une hauteur sous plafond de 2,5 mètres, le respect d’une telle
Source officielle7ème chambre
DTA_2205341_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
commune soutient, sans être contredite sur ce point, que la maison d'habitation et ses annexes sont reliées structurellement et, que l'effondrement des bâtiments annexes, qui en tout état de cause ne feront
Source officielle4ème chambre
DTA_2203086_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
. / Les faits qui auront motivé l'exclusion du candidat feront l'objet d'un rapport () Après examen de ce rapport, et, le cas échéant, audition du candidat qui sera invité à présenter sa défense, il pourra
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403466_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
D A et ses proches et dont ces derniers feraient état ; 7°) rendre un avis sur la relation directe et exclusive entre les débours dont feront état les CPAM du Calvados et de la Manche et le ou les éventuels
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301873_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
En outre, l'arrêté litigieux n°305/2019 du 10 septembre 2019 indique à son article 3 : " Les usagers seront informés de l'interdiction qui leur sera faite de se baigner par voie d'affichage qui feront
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2300397_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
La reprise des documents d'études et rapports par le titulaire suite aux observations éventuelles du Maître d'ouvrage se feront sans rémunération complémentaire jusqu'à acceptation et validation du document
Source officielle1ère chambre
DTA_2300662_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
les conditions définies au quatrième alinéa de l'article L. 332-15 susvisé, en empruntant, en tout ou partie, des voies ou emprises publiques, sous réserve dans ce dernier cas que le raccordement n'excède
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 2
6793333232b173f45a7c8e3f
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Quelle que soit la durée du plan de redressement, le taux ne peut être supérieur au taux légal ; 4° Suspendre l'exigibilité des créances autres qu'alimentaires pour une durée qui ne peut excéder deux
Source officielle2ème chambre
DTA_2008067_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
A était co-auteur de la lettre datée du 8 juin 2020 envoyé aux associations sportives fertoises et les informant de la mise en place de leur financement direct et des mesures à prendre dans ce cadre.
Source officielleChambre des référés
66884a3b342d338c20d50468
5 juillet 2024
5 juillet 2024
N° RG 24/00451 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSBV du 05 Juillet 2024 N° de minute 24/01017 affaire : [T] [N] c/ [W] [L] [I], [R] [I] Grosse délivrée à Me Jean-marc SZEPETOWSKI Expédition
Source officielleContentieux Proximité
686d6585a2273490db108ded
4 juillet 2025
4 juillet 2025
LILOU C/ [X] [E] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT CONTRADICTOIRE rendu par mise à disposition au greffe du Tribunal judiciaire
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627eaf38d18b7ebf63d361
26 septembre 2013
26 septembre 2013
POUR LA PAIX ET LE PROGRES RDAP Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Juin 2011 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 10/1841 Expéditions
Source officielle14e chambre
6031e73f24fe80209b32d3c4
7 juin 2018
7 juin 2018
Décision déférée à la cour: Ordonnance rendue le 14 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° RG : 17/00811 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509898_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
L’Hôte, vice-président, - les observations de Me Ferjoux, représentant l’association One Voice, qui indique se désister de sa demande de suspension de l’arrêté du 11 septembre 2025, - les observations
Source officielleTPX DE GONESSE
6a0e1dcfcdc6046d475be458
19 mai 2026
19 mai 2026
constitution ou de transmission du dossier aux auxiliaires de justice ; les frais de commissaire de justice inutiles ; les intérêts de retard hors décision de justice, les frais d’assignation en justice qui feront
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00762
15 juin 2022
15 juin 2022
pouvoirs des chefs d'établissement et qu'il est seul consulté sur les projets et consultations récurrentes décidés au niveau de l'entreprise lorsque leurs éventuelles mesures de mise en oeuvre qui feront
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006699_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Les documents ou certificats ainsi délivrés remplaceront les actes officiels délivrés à des étrangers par leurs autorités nationales ou par leur intermédiaire, et feront foi jusqu'à preuve du contraire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004202_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003229_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
En ce qui concerne les autres sommes considérées comme distribuées : - il n'y a pas lieu de ventiler les factures FID SUD, les frais d'agence, la facture Fernoux et les honoraires de Me Duguet entre
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