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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 293 résultats pour « Fabrice PETIT »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article L5121-14-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 67 > 80
n'ont pas été effectués ou une autre exigence ou obligation relative à l'octroi de l'autorisation de fabrication n'a pas été respectée.
Article 6
Le grade de chef de fabrication comprend trois échelons. Le grade de chef de fabrication adjoint comprend onze échelons. Le grade de chef mécanicien comprend treize échelons. Le grade de chef d'atelier principal comprend treize échelons.
Article 5
Dans un délai qui sera fixé par le ministre de l'industrie lors de l'approbation prévue à l'article 4 du présent décret, la Société franco-belge de fabrication de combustibles présentera au ministre de l'industrie un rapport définitif de sûreté de l'atelier
LEGIARTI000047467158
1° Les modèles de demande d'autorisation de fabrication, commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre de la catégorie A2, mentionnés à l'article R. 2332-10 du code de la défense, sont les suivants : b) Demande d'autorisation de fabrication, de
Article L2353-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 65 > 45
Sont punies d'un emprisonnement de cinq ans et d'une amende de 75 000 euros : 1° La fabrication, sans autorisation, d'un engin explosif ou incendiaire ou d'un produit explosif, quelle que soit sa composition ; 2° La fabrication de tout autre élément ou
Article L3322-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 47
Une personne ou une entreprise, se livrant à la fabrication ou à l'importation d'une boisson alcoolique du troisième, du quatrième ou du cinquième groupe doit, préalablement à la mise en vente ou à l'offre à titre gratuit de cette boisson, effectuer en
Article 1
L'aménagement et la gestion des bâtiments, des parcs, des forêts et des terres agricoles du domaine national de Rambouillet, à l'exclusion du château et petits parcs (jardins français et jardin dit "du Président", les quinconces, les canaux et les allées
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 75 > 78
Le Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises est autorisé à émettre un emprunt obligataire à taux variable de 2 milliards de francs représenté par 400 000 obligations de 5 000 F nominal d'une durée de dix ans.
Article 3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 82 > 90
En principe, l'échange ne peut être imposé entre un logement achevé antérieurement au 3 septembre 1947 et un logement achevé postérieurement à cette date s'il en résulte, pour le locataire ou l'occupant contraint d'accepter un plus petit logement, une
Article 2
Le ministre de l'intérieur, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sont chargés, chacun en ce qui
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre délégué à l'industrie, aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sont chargés, chacun en ce
Article Annexe III
La liste des petites
Article L2141-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97
Le ministre chargé du travail publie un rapport sur les salariés de très petites entreprises non couverts par une convention collective, un accord de branche, un ensemble d'accords ou un statut spécial, et met en place un plan d'action destiné à améliorer
pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/ UE ne sont pas applicables, sous réserve de la compétence de la loi organique, dans les régions ultrapériphériques de l'Union européenne ni dans les îles relevant de la définition des petits
Article R336-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 88
La sous-catégorie des petits consommateurs comprend les consommateurs finals raccordés en basse tension sur le territoire métropolitain continental et souscrivant une puissance inférieure ou égale à 36 kilovoltampères, dont le mode de détermination de
Article Annexe III-12 (art. A322-43)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 03
MOYENNEMENT DIFFICILE Cours régulier, vagues régulières, petits remous. Cours irrégulier, vagues irrégulières, remous moyens, Obstacles simples. Obstacles simples dans le courant. . CLASSE III. DIFFICILE CLASSE IV.
LEGIARTI000031499106
Liste des cours d'eau du bassin de la Guadeloupe classés en liste 1 au titre du 1° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement CODE COURS D'EAU CLASSÉS EN LISTE 1 L1-001 La grande rivière à Goyaves L1-002 La petite rivière à
Article 50 terdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 85 > 22
poids carcasse de 25 kilogrammes ou plus 0,50 Pour les volailles de l'espèce Gallus et les pintades Pour les canards et les oies Pour les dindes Pour les lapins d'élevage Pour le petit
Article L312-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 46
Essence SP95-E10 L. 312-83 75,397 Superéthanol E85 L. 312-84 17,894 Grisou et gaz assimilés combustible L. 312-85 0 Biogaz combustible non injecté dans le réseau L. 312-86 0 Électricité d'origine renouvelable produite par de petites
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