CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI

DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Stéphane FOSSE Monsieur Hervé [I] Assistés lors des débats par Maître Sébastien FERTRÉ

Rejeter l'opposition de la société KND FENETRES.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 06/05/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS GY FERTILISATION La fabrication la manutention le conditionnement l'achat la vente de tous produits destinés

termes de l'acte sous seing privé du 3 septembre 1984, les parties ont convenu qu'à compter de l'entrée en jouissance fixée au 10 septembre 1984, les époux A... exploiteront la propriété en qualité de fermiers

et portes-fenêtres étant créées en façade; que postérieurement au procès-verbal, le prévenu a sollicité un permis de construire en extension, reçu en mairie le 15 décembre 1989; qu'il a reconnu

lierait l'association foncière de remembrement et la société Laflutte Travaux Publics ; qu'en ce qui concerne les produits de démolition, il a été constaté par la DRIRE que s'y trouvaient mêlés des ferrailles

la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la commune de Ferrières‐Haut‐clocher

. # Ferriere e Acciaierie Napoletane SpA contre Haute Autorité de la CECA. # Affaire 49-65.

#Ana Fernandes Ferreira de Freitas tegen Europese Commissie.#Zaak T-2/90.

S..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe Label fenêtre, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur

C..., a vendu à la société fermière viticole de Cantenac, un domaine viticole connu sous le nom « [...] » comprenant le château, ses dépendances, le domaine viticole et les marques attachées.

. ; que ces derniers ayant remplacé une verrière par une dalle en béton, utilisé le local ainsi modifié comme entrepôt et facilité, depuis l'étage, l'accès à la dalle par la transformation d'une fenêtre

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Fermiers du Sud-Ouest par la société Maïsadour

X..., fermier soutenant que les travaux lui avaient causé des dommages, a demandé au Groupement la réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts X..., propriétaires de parcelles de terre exploitées par les époux Y..., fermiers

unique : Vu l'article L. 412-8 du Code rural ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 27 janvier 1994), que les consorts Y..., propriétaires de parcelles de terre exploitées par les époux A..., fermiers

Adresse 2], a formé le pourvoi n° C 21-21.154 contre l'arrêt rendu le 23 octobre 2020 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre section 1, chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Ferrières