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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-51995
22 avril 1998
justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt }   INTERIM RESOLUTION DH (98) 92     HUMAN RIGHTS     APPLICATION No. 31263/96   FERNÁNDEZ
Cour d'Appel
6253c9ffbd3db21cbdd89c55
31 janvier 2008
Greffier : Madame Nadia FERNANDEZ, lors des débats et du prononcé de l'arrêt.
CTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5da2
3 octobre 2024
Monsieur [I] [S], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [L] [Y], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
67059eb11296b51ba2bd5ede
Monsieur [D] [X], selon pouvoir du Directeur de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Gard, Monsieur [M] [I], en date du 26 juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ
Chambre 1-9
68f86841d7e432441d85c06a
21 octobre 2025
SCI [5] C/ [B] [W] Copie exécutoire délivrée le : 21/10/2025 à : Me Stéphanie NOIROT-FERNANDEZ + Notifications LRAR à toutes les parties
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:0228DEC002265316
28 février 2017
:0pt; text-align:left } .s49285EA8 { width:178.28pt; display:inline-block } .sEB71A0AF { width:179.61pt; display:inline-block }     CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 22653/16 Joseba FERNANDEZ
4ème chambre
DTA_2502169_20251106
6 novembre 2025
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement 72 heures
DTA_2601692_20260313
13 mars 2026
Fernandez, - et les observations de Me Guerin, représentant M. B... qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.
DTA_2602601_20260410
10 avril 2026
Fernandez, - et les observations de Me Pornon Weidknnet, représentant M. B... présent à l’audience, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que dans sa requête.
DTA_2303972_20250312
12 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Dega, représentant la commune de Cenon. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2304373_20260120
20 janvier 2026
Fernandez, premier conseiller, - et les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2300958_20260310
10 mars 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Me Ducourau, représentant les requérantes, et de Me Eizaga, représentant M.
DTA_2305589_20250626
26 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Schontz, représentant Mme A, et de Me Navarro, représentant le SMAHBB. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305058_20260224
24 février 2026
Fernandez, premier conseiller, - les conclusions de M. Bourdarie, rapporteur public, - et les observations de Mme B..., pour la commune de Villenave d’Ornon. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305255_20250626
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Deyris, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305307_20250612
12 juin 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. A et de Me Dubois, représentant la commune de Lesparre-Médoc. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303409_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Simon, représentant la communauté de communes. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2303583_20250206
6 février 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. Le rapporteur, D.
DTA_2303850_20250505
5 mai 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. C, représentant le département de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2404572_20250123
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
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