; Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel (Riom, 9 avril 2009), que, le 14 février 2001, le président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance, Clermont-Ferrand

qu'estimant cette mutation irrégulière, la section de commune de Serre (la section), représentée par le maire de Singles, a fait assigner Mme X... devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

Riom, 27 septembre 1995), qu'à la suite d'une commande de catalogues publicitaires que lui avait faite la société Europsonic, la société Japa Communication (société Japa) dont le siège est à Clermont-Ferrand

établissement secondaire sis [Adresse 4], a formé les pourvois n° B 24-21.418 et C 24-21.419 contre deux ordonnances de référé rendues le 18 septembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Clermont-Ferrand

des Platanes 63100 CLERMONT-FERRAND DEFENDEUR AU PRINCIPAL DEMANDEUR RECONVENTIONNEL Comparant, concluant, plaidant par Me Michel-Antoine SIBIAUD, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSE DES

[M] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Franck BOYER, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : S.C.I. 4BCC [Adresse 1] [Localité 4] non représentée INTIMEE

l'industrie et des services (ODIS), a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clermont-Ferrand

, la cour d'appel s'est exclusivement fondée sur un prétendu "mémo" de la société X... en date du 1er juillet 1999 adressé au fabricant pour lui signifier que l'arrivée des cuves en embouteillage se fera

indéterminée dont un avenant du 3 novembre 1997 était ainsi libellé : "Une prime exceptionnelle de fin de carrière, n'incluant pas l'indemnité conventionnelle, sera attribuée à Mme X... lorsqu'elle fera

pouvant être mises en rapport avec un vécu corporel de souillure, l'expert ayant ainsi évoqué des difficultés dans la réalisation de l'acte sexuel et des conséquences scolaires ; que le préjudice moral fera

culpabilité des deux prévenues, personne physique et personne morale, la première ayant agi au nom et pour le compte de celle-ci ; que, s'agissant des pénalités proportionnelles et de la confiscation, la cour fera

question n° 9) puis avait approuvé à l'unanimité des votants la résolution n° 10 aux termes de laquelle « l'assemblée générale décide que la répartition de la remise en état de l'automatisme du portail se fera

s'agissant de la SARL Atlantique Recrutement que la demanderesse avait produit aux débats un protocole d'accord conclu le 31 décembre 1987 entre X... et Mme Z... prévoyant que "la facturation en cours fera

l'ensemble des agents du service commercial d'une des lettres d'avertissement qui lui avait été adressée par la société, leur avait déclaré "qu'après (lui), ce sera (leur) tour, puisque la distribution se fera

Y..., puis dans le dispositif, en ordonnant que la banque fera les calculs de ses créances en présence de la caution et qu'en cas de difficulté il sera fait appel à un huissier aux frais de la banque,

d'affecter Mme X... à un secteur situé près de son secteur initial ou de son domicile et ne faisait nullement obstacle à ce que la salariée soit affectée à un secteur plus éloigné de celui de Clermont-Ferrand

La fraction dont le remboursement n'est pas assuré dans les conditions ci-dessus fera l'objet d'un amortissement sur la durée résiduelle de cette même période in fine d'origine, aux conditions contractuellement