C/ SAS FONCIA GROUPE ...

intégrées détenues par la société Foncia Groupe, au détriment de l'agence Foncia Ville Nouvelle de Monsieur [K], - constater que les sociétés Foncia Franchise et Foncia Groupe ont retardé le démarrage

Jacques Rapetto, président de la SOCIETE ANONYME RAPETTO, en lui ayant fourni des fausses factures ; que la société requérante n'apporte aucun élément de nature à établir que les factures litigieuses correspondaient

C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...

C/ SAS FONCIA FRANCHISE ...

. : Attendu que la salariée fait grief au jugement de l'avoir déboutée de ses demandes en paiement de rappel d'indemnité de licenciement et du rappel de primes de vacances, alors, selon les moyens,

Il résulte clairement des termes de ces courriers que la société Foncia Groupe a répondu au nom et pour le compte de la société Foncia Vendée à laquelle elle ne se substituait pas.

de FONCIA GROUPE et de président - directeur général de la SA FONCIA était prise, ainsi que celle de convoquer l'assemblée générale.

By a writ served on 2 July 1990 the applicant brought an action for damages against the San Ferdinando Town Council before the Foggia District Court alleging that the authorities were in possession of

[Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, l’agence immoblilière FONCIA GRAND BLEU, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

la société Securitas France, à compter du 12 mai 2011, a été licencié pour cause réelle et sérieuse le 4 octobre 2012 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel

de salaires ; qu'en faisant droit aux demandes de rappel de salaires et rappel de participation formulées par la salariée, lorsqu'elle avait préalablement constaté que cette dernière n'avait jamais demandé

Par un deuxième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de dire n'y avoir lieu à référé sur ses autres demandes de rappels de salaires, alors « qu'en l'espèce, à l'appui de sa demande de rappel de salaire

JUDICIAIRE DE NANTES (Loire-Atlantique) ___________________________________________ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ___________________________________________ Président :Pierre GRAMAIZE Greffier :Florence RAMEAU

. - Aides aux rapatriés d'outre-mer.<br/>

Il suffit, en synthèse, de rappeler les éléments constants suivants, tirés des écritures d'appel. 1. données analytiques, factuelles et procédurales, du litige Le Groupe Foncia, fondé en 1972 sous

Condamner la société FONCIA à verser aux défendeurs la somme de 2000,00 Euros en réparation des préjudices qu’ils ont subis En toute hypothèse Condamner la société FONCIA aux entiers dépens Condamner

Le remboursement des honoraires versés à Foncia ne peut être retenu car Foncia a continué à gérer le bien.

Vu l'appel interjeté le 21 janvier 2016 par la société Foncia Val d'Essonne, Vu les dernières conclusions signifiées le 21 mars 2016 par la société Foncia Val d'Essonne dans lesquelles il est demandé

MAISON RABREAU aurait du informer la mairie quinze jours auparavant ce qu'elle ne prétend pas avoir fait.