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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101846_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

A B, représenté par Me Fortat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler partiellement l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le maire de Plassac ne s'est pas opposé à sa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210675

Cassation

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Boullez, avocat de la société [5], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210864

Cassation

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210472

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [1], de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

66a297ae80b1d994348a613f

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

BILSKI CERVIER de la SELEURL BILSKI AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #R0093 DÉFENDEUR Monsieur [Y] [X], demeurant [Adresse 3] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Laura LABAT

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203181_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

C A E, son fils, qui indique avoir toujours vécu à Labattoir avec ses parents et ses frères et sœurs jusqu'à son départ, en 2020, pour le département du Rhône où il poursuit des études, avec sa sœur Nathalie

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CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-14338

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Secondly, the Court noted that, unlike in Lacatus , the present case did not concern a blanket ban on begging.

Source officielle
CC

soc

6079b0d89ba5988459c504dd

Cassation

6 octobre 1982

6 octobre 1982

LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ATTENDU QUE POUR REJETER LES DEMANDES D'INDEMNITES POUR PROCEDURE IRREGULIERE ET LICENCIEMENT SANS CAUSE REELLE ET SERIEUSE FORMEE PAR LABAT-GEST

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CC

soc

6079b0da9ba5988459c506e1

Cassation

23 février 1983

23 février 1983

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 122-4 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A DEBOUTE LABAT AUQUEL BOURJADE AVAIT ANNONCE QU'IL NE FERAIT PLUS PARTIE DE SON PERSONNEL LE 31 DECEMBRE

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CA

Chambre 4-4

6274bb272799a9057d5dce69

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

[D] Copie exécutoire délivrée le : 05 MAI 2022 à : Me Adeline FORTABAT, avocat au barreau de NICE Me Isabelle JOGUET, avocat au barreau de NICE

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CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9324a

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

Venant tous quatre aux droits de Monsieur Guy Y..., née le 8 avril 1938 à ARGENTAT (19), décédé le 12 avril 2009 représentés par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE, Me Adeline FORTABAT, avocat

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210770

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [V], après débats en l'audience publique du 18 octobre 2022 où étaient présents Mme Taillandier-Thomas

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210618

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mmes [Z] et [H], de MM.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210610

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210027

Cassation

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Françoise Fabiani - François Pinatel, avocat de la caisse d'allocations familiales d'Ille-et-Vilaine, de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois

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CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041982550

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

Sur le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson : 2. Le désistement de la société Père-Labat-Domaine Poisson est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

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TA

CHAMBRE 3

DTA_2202656_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées respectivement le 29 novembre 2022 et le 16 mai 2023, Mme C D, représentée par Me Massou dit Labaquère, demande

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CC

civ2

6137246ccd58014677415621

Cassation

24 février 2005

24 février 2005

X... à payer à l'association sportive Bleuets Labatutois et au Groupama du Sud-Ouest la somme globale de 2 500 euros" ; Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de cassation, le présent

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302285_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

C A B exprime son désaccord à l'égard du non-renouvellement, en juillet 2022, du contrat d'engagement dont il disposait depuis plusieurs années auprès de la commune de Dzaoudzi-Labattoir.

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CA

Chambre Civile

64acf3f203c09105db6c0570

Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 10/07/2023 Me Nicolas FORTAT la SELARL SAINT CRICQ & ASSOCIES ARRÊT du : 10 JUILLET 2023 N° : - N° RG 20/01264

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