incendie), dont le siège social est ... l'Artaud (Aisne), Charly-sur-Marne, en cassation d'un jugement rendu le 15 juin 1990 par le tribunal de commerce de Soissons, au profit de la société anonyme Fourrures

Suivant acte extrajudiciaire du 30 septembre 2021, la société MMB a assigné les consorts [D] en paiement devant le juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Fougères.

... sollicitait vainement un partage de responsabilité ; qu'il résultait des éléments de la procédure que lui et sa famille étaient à l'évidence à l'origine des faits délictueux ; que pour monter au four

On 14 July 2011, the Pitesti Court of Appeal upheld the applicant’s acquittal by the lower courts as regards two out of three charges (forgery and use of forged documents) and reversed the lower courts

On 14 July 2011, the Pitesti Court of Appeal upheld the applicant’s acquittal by the lower courts as regards two out of three charges (forgery and use of forged documents) and reversed the lower courts

The court found, inter alia , that the applicant’s allegations of forgery contradicted the materials in the case file. 17 .

Monsieur X et Madame X, pour le GAEC DES FOUGERES, ont saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 février 2017, à la suite du refus opposé

X..., TOUS DEUX KINESITHERAPEUTES, AYANT DECIDE DE TRAVAILLER ENSEMBLE, ONT CONCLU A FOUGERES, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 1ER DECEMBRE 1970, UN "CONTRAT DE COLLABORATEUR" DESTINE A REGLER LEURS RELATIONS

(Ille-et-Vilaine), et actuellement à Fougères (Ille-et-Vilaine), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit de Monsieur Olivier X...,

Gilles X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1999 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section commerce), au profit de la société Vitre distribution, société anonyme

Fourre, demeurant ...

provisoire est liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Four

irrévocable, a constaté la résiliation d'un bail consenti aux époux A..., au motif que cette convention n'autorisait dans les lieux loués que l'activité de dépôt de pain-pâtisserie et non l'installation d'un four

Fougères, magistrat désigné ; - les observations de Me Mbuli, représentant M.

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 4 route de Fougères

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Fougères, premier conseiller, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé 8 route de Fougères