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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_24VE00321_20260203
3 février 2026
3 février 2026
que le prix de ces prestations soit aligné sur celui des travaux de dégagement de fougères.
Source officielleCHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
69a63192cdc6046d474e4894
7 janvier 2026
7 janvier 2026
ATTENDU que Monsieur [R] [G] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de LA MAISON DU FORGERON
Source officiellesoc
613720a7cd580146773ecfb3
11 février 1987
11 février 1987
Attendu que, le 2 décembre 1976, Mme X..., salariée de la société Fougerat, a eu quatre doigts de la main droite sectionnés par une machine dite "boudineuse" qu'elle devait alimenter en pâte de caoutchouc
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c734
29 mars 2007
29 mars 2007
La Société FOUGEROLLE BORIE, venant aux droits de la Société BORIE SAE, a assigné la Société SPIE FONDATIONS, la Société PACCHIOSI, la Société SOLETANCHE BACHY, la Société CHANTIERS MODERNES, la Société
Source officielleciv3
61372121cd580146773f13b2
4 avril 1990
4 avril 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BOURGEON, dont le siège est à Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406656_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis par la trésorerie de Fougères le 29 octobre 2024 pour un montant de 4 500 euros. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301196_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 17 février 2023 par laquelle la directrice du foyer occupationnel pour adultes " Les Fougères
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 6 Octobre 2015 Madame Gisèle Xc/Monsieur Jean-Baptiste Roger Y
6253cd2bbd3db21cbdd927b7
6 octobre 2015
6 octobre 2015
Maître Jean-Philippe BOURRA, avocat, ET : 1o- Monsieur Jean-Baptiste Roger Y..., né le 16 Septembre 1935 à BUSSIERE GALANT, de nationalité Française, retraité, demeurant ... 24450 SAINT PRIEST LES FOUGERES
Source officiellecomm
613722fccd580146774040d1
18 novembre 1997
18 novembre 1997
commerciale "Automobiles JM" et de la société à responsabilité limitée CTA Y... à l'enseigne "Flash-Control", ainsi qu'en sa qualité d'exploitant du commerce "Automobiles José Martinez-Garage des Fougères
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3998fcdc6046d47188d72
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Composition du tribunal lors de l'audience du 07/05/2025 Président: Monsieur Philippe POINAS Juges : Monsieur Hervé LEGOUPIL Monsieur Jean-Christophe GUINDON Greffier : Madame Marine DESSAUX ETS [S] DES FORGERONS
Source officiellesoc
6137238fcd5801467740b5b0
18 juillet 2000
18 juillet 2000
Gilbert Y..., demeurant en cette qualité au siège, ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 février 1998 par le conseil de prud'hommes de Fougères (section activités diverses), au profit : 1 /
Source officielleciv3
60794d169ba5988459c48024
19 mai 2004
19 mai 2004
consenti un bail à compter du 1er septembre 2000 portant sur un logement dont elle n'avait pu obtenir délivrance en raison de la présence d'un autre locataire, le jugement attaqué (tribunal d'instance de Fougères
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508867_20260206
6 février 2026
6 février 2026
lesquelles le service des impôts fonciers de Langon a rejeté ses réclamations tendant à obtenir l'exonération de la taxe foncière au titre de l'année 2025 pour des logements situés au 9 chemin des Fougères
Source officielleciv1
613723fccd58014677410c48
18 février 2003
18 février 2003
... a garanti par son cautionnement hypothécaire le remboursement d'un prêt consenti à sa fille le 11 mai 1994 ; que cette dernière ayant été défaillante, la Caisse de Crédit mutuel de Bretagne de Fougères
Source officielle5ème Chambre
65c5dc80b4197e00082f1608
18 octobre 2023
18 octobre 2023
FOUGERES HABITAT - OPH DU PAYS DE FOUGERES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007758037
20 décembre 1989
20 décembre 1989
DES TRANSPORTS PARISIENS, à la société civile particulière Saint-Denis X..., au département de la Seine-Saint-Denis, à la société Soletanche Entreprise, à la société Française de Travaux Publics Fougerolle
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021191572
21 octobre 2009
21 octobre 2009
Verger et Delporte - les électriciens de France, à la à la société Eiffage construction SAS, à la société Fougerolle SAS, à la société Eiffage construction Bourgogne, à la société Eiffage construction
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2302280_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Le Chambon-Fougerole
Source officielleCour d'Appel
6253c98fbd3db21cbdd88a6d
31 octobre 2006
31 octobre 2006
délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Hélène FOUGERAT
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2504692_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
C... de libérer l’hébergement qu’il occupe à Fougères dans le CADA géré par l’association Coallia.
Source officiellePage 23 sur 138