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26 738 résultats pour « Françoise PETIT Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbc1bd3db21cbdd8e2ac

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 21 JUIN 2011 (no 230, 2 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle

Page 23 sur 1337

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CA

1ère chambre

68df5bd8cf4e7f1c37e1cc9f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01979 - N°Portalis DBVH-V-B7I-JHDV AB TJ DE [Localité 7] 21 mai 2024 RG : 23/01663 [Y]

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100008

Cassation

9 janvier 2007

9 janvier 2007

Henri-Hugues X..., son neveu institué légataire universel, se charge, "le moment venu, de faire une dot très honorable à ses filles Laure et Françoise X..." alors mineures et que ses petites-nièces "aient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7ebd3db21cbdd90413

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RADIATION DU 14 Mars 2013 ORDONNANCE N 157/ 13 BAP/ SLG numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CE

PRESS;HEARINGS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-953726-982870

Admin. suprême

11 mars 2004

11 mars 2004

  Le requérant tenta en vain de recouvrer la nationalité française à deux reprises.

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249eb

Cassation

16 novembre 2004

16 novembre 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize novembre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

S.C.I. AU PETIT PARISc/S.A

6879d85a65b5a3ab8ca54e85

Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

AU PETIT PARIS c/ S.A.R.L. COMMERCIALE DES GALERIES DE [Localité 7] S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA05216_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Sur l'intervention volontaire de la fédération française des entreprises de crèche : 2.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_22DA00543_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 mai 2022, la commune de Sacy-le-Petit, représentée par Me Jean-François Leprêtre, demande à la cour : - de rejeter la requête de l'association SASAPE et autres

Source officielle
CA

Chambre 17 (SC)

66bd9a0c1329d1cb8b24ae60

Appel

13 août 2024

13 août 2024

l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de l'ARS - au JLD copie à Monsieur le PG le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c13e

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

né le 16 Avril 1965 à FIGEAC (46100) de nationalité française agriculteur demeurant ... ... représenté par la SCP J. et E.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008210775

Admin. suprême

9 février 2005

9 février 2005

; l'UNION PROFESSIONNELLE ARTISANALE (UPA) demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 26 novembre 2004 du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68bb6b85edc07d345460

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68bd6b85edc07d345474

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

67ef68bd6b85edc07d34547a

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

PUBLIC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue, par mise à disposition au greffe, l'ordonnance dont la teneur suit après débats et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec8a

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CC

civ1

613723ebcd5801467740feab

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613720e6cd580146773ef4ee

Cassation

31 octobre 1989

31 octobre 1989

C..., de la Mutuelle générale française accidents, de l'Entreprise Guy Y... et de la compagnie Yorkshire Insurance Company Limited, de Me Boulloche, avocat de M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

677f6630e034c1f8dc458981

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

SOEURS DES PAUVRES (PSDP), Siret n° 340 139 187 00017, prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me François PETIT de la SELAS FPF AVOCATS,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb5bd3db21cbdd9105a

Appel

3 février 2014

3 février 2014

C/ Mme Claude, Francine, Raymonde Y..., M. Patrick Z... R. J/ E.

Source officielle