Italy 10/10/2019 Lorenzo GORGONI 1942 Cutrofiano Italian Francesco CARBONETTI 2. 10967/20 Gorgoni v.

Lorenzo, Francesco, Filippo et Giovanni Riela et de M mes   Francesca Cannone et Giovanna Consoli, alors que les dispositif mentionnait aussi MM. Luigi et Rosario Riela.

    Violation of Article 8   Violation of Article 13 Carmine Francesca v. Italy (no. 3643/02) Cosimo Francesca v. Italy (no. 3647/02) Francesco Moretti v.

Francesco X... [...] Représentant : Me Stéphane Y..., avocat au barreau de LILLE substituée par Me Coralie Z... INTIMÉ : Me G... Mandataire liquidateur de SA SIE [...]

X... et Mlle Francesca Y... selon une probabilité de 99, 999 %. Par conclusions récapitulatives déposées le 25 mars 2010, Mlle Y...

(FRANCISCO), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SEINE EN DATE DU 28 SEPTEMBRE 1965, QUI L'A CONDAMNE A CINQ ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR MEURTRE.

mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MILLEVILLE, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : FRANCISCO

FRANCISCO Mario Joaquim, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PAU, du 31 octobre 1995 qui, dans la procédure d'extradition suivie contre lui, a rejeté sa demande de mise en liberté

Francisco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, du 16 janvier 1996 qui a confirmé l'ordonnance d'irrecevabilité de sa plainte avec constitution de partie civile rendue

Francisco, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, du 21 janvier 1999, qui, pour infraction au code de l'urbanisme, l'a condamné à 20 000 francs d'amende et a ordonné

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Francisco X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1988

Elie X..., 2 / de Mme Rachel Y..., épouse X..., demeurant ensemble 463, 17 th Avenue, San Francisco 94108 (Californie), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Françisco Z..., 68/ M.

Francisco Y..., demeurant ... Avrechy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre 1999, où étaient présents : M.

Francisco Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Francisco Fernandes Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L

Francisco Manuel Gil de Borja Pinheiro Mme Ribeiro, Maria Luísa Gil de Borja Pinheiro, nés respectivement les 12   mars 1966, 20 juin 1967, 06 août 1968 (Requête n o 25179/06) et M.

transmission du dossier par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, a rejeté son recours dirigé contre la décision implicite du consul général de France à San Francisco