sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 29 mars et 27 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège social est 1, avenue Freyssinet

Section du Contentieux, Vu la requête, enregistrée le 15 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Société anonyme BOUYGUES, dont le siège est 1, avenue Eugène Freyssinet

Greffier, Et ces mêmes magistrats en ayant délibéré conformément à la loi, DANS L'AFFAIRE ENTRE : COMPAGNIE DE SERVICES ET D'ENVIRONNEMENT CISE société en nom collectif ayant son siège 1 Avenue Eugène Freyssinet

EDTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice 26 Rue de la Dutée BP 169 44802 SAINT HERBLAIN CEDEX représentée par la SCP FREYSSINET-GONTIER-LOUVEAU-PESNEAU-VANDEN DRIESSCH, plaidant

Représenté et plaidant par Me DIAS avocat au barreau de TULLE (SCP GOUT DIAS ET ASSOCIES) APPELANT ET : Mme Josette X... divorcée Y... ... 19200 USSEL Représentée et plaidant par Me FREYSSINET

A D, ingénieur travaux publics, demeurant Bouygues Travaux Publics, 1 avenue Eugène Freyssinet à Guyancourt (78280), est désigné en qualité d'expert avec pour mission : 1°) de se rendre sur la propriété

Route nationale 2 - déviation de la Boucan au droit de la Boucan - Terrassement, ouvrage d'art et ouvrages hydrauliques ", dont le groupement constitué des sociétés GTA, Sotradom, Baudin Chateauneuf, Freyssinet

C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

C/ DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET

B A, représenté par Me Frayssinet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nîmes du 30 novembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2021 par lequel la préfète

A..., représentée par Me Catherine Frayssinet, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception, d’un montant de 4 815,75 euros émis à son encontre le 6 octobre 2021 par la rectrice de l’académie

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lahmar, - les conclusions de Mme Bourjade, rapporteure publique, - les observations de Me Frayssinet pour le requérant, et

sanitaire ainsi que du cuvelage, au paiement, dans les hypothèses susvisées, des travaux permettant de mettre un terme aux désordres pour un montant de 29.700 euros conformément au devis de la société FREYSSENET

le mémoire complémentaire, enregistrés les 20 novembre 2006 et 20 février 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SA SAUR FRANCE, dont le siège est 1 avenue Eugène Freyssinet

complémentaire, enregistrés les 16 juillet et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE SAUR, dont le siège est Immeuble Atlantis 1 avenue Eugène Freyssinet

immeuble en 2008, sans que la commune ne bénéficie d’un arrêté de catastrophe naturelle, les époux [S] indiquent avoir financé des travaux de reprise en sous-oeuvre partielle confiés à la société FREYSSINET

C..., représenté par Me Freyssinet, forme opposition à la contrainte émise le 25 septembre 2024, notifiée le 4 octobre suivant par voie d’huissiers, par France Travail Nouvelle-Aquitaine pour le recouvrement

BOUYGUES ENERGIES ET SERVICES, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 775 664 873 dont le siège social est sis 1 Avenue Eugène Freyssinet - 78280 GUYANCOURT non représenté ******* Débats