X... a déposé des fruits dans une chambre froide louée par les consorts Y... ; que ces fruits s'étant mal conservés, une partie importante en a été perdue ; que l'assureur de M. X... a mandaté M.

l'étiquetage ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que l'analyse d'échantillons de citrons en provenance d'Espagne, prélevés en avril 1995 dans un magasin de détail, a révélé la présence, sur ces fruits

Y... aurait utilisé des pulvérisateurs ne disposant pas des rampes adaptées pour les zones fructifères sans s'expliquer sur le moyen, développé dans ses conclusions d'appel, faisant valoir que le matériel

du 8 janvier 1988, l'ont remis le 8 octobre 2001 à des agents de la Police aux frontières française ; que faisant l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 3 novembre 2000 par le préfet

X..., exerçant l'activité de marchand de fruits et légumes ; que la cour d'appel a confirmé ce jugement ; Attendu que M.

société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1994 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de la société Coopérative agricole fruitière

QUE LE COMPTOIR NATIONAL D'ESCOMPTE DE PARIS, AUX DROITS DUQUEL SE TROUVE ACTUELLEMENT LA BANQUE NATIONALE DE PARIS, A CONSENTI UNE OUVERTURE DE CREDIT POUR UNE DUREE DE DEUX ANS A LA COOPERATIVE FRUITIERE

responsabilité pénale devait être recherchée au niveau de la notion de "faute caractérisée" ; qu'il est constant que Joseph Y..., responsable du projet, avait effectué le 4 octobre 1999, un relevé du fruit

LES TROIS DOMAINES UNION FRUITIERE Notifié par RPVA le : 1 ccc à Me BOUYSSOU 1 ccc à Me REGOURD 1 ccc à Me CARLES 1 copie dossier

Pierre-Jean Y..., domicilié [...] , pris en qualité de liquidateur judiciaire de l'ensemble des sociétés du groupe Sud fruits, X... France , 3°/ à M.

.., demeurant à Angers (Maine-et-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel d'Angers (3e chambre sociale), au profit de la société à responsabilité limitée Palmer fruits

grief à l'arrêt attaqué d'avoir mis à sa charge une indemnité d'occupation de 1 200 francs par mois à compter du mois de juillet 1979, alors que, selon le moyen, d'une part, l'action en paiement des fruits

d'exploitation de 433 147 euros, pour un résultat de 232 298 euros, et pour l'exercice 2012-2013 un résultat d'exploitation de 433 348 euros pour un résultat de 237 644 euros », et « qu'il s'agit là de fruits

versée aux débats, précisait que durant « la campagne 2011 », « la machine [avait] été immobilisée pendant une quinzaine de jours ce qui a eu des conséquences très préjudiciables pour la qualité des fruits

devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur permettent de douter de sa sincérité ; que ses déclarations quant aux menaces des personnes qui l'auraient contraint à agir paraissent être le fruit

selon le moyen : 1 / que le propriétaire ne peut exiger la suppression des plantations, constructions et ouvrages réalisés par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits

octobre 1991, il a exploité ces terres, les a mises en valeur, y a effectué divers investissements et en a développé la production essentiellement viticole ; qu'en contrepartie, il en a retiré les fruits

code civil ainsi que les articles 1401 et 1403 dudit code ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient, d'abord, que les bénéfices réalisés par une société ne deviennent des fruits

propriété intellectuelle en refusant la nouveauté à ce modèle et en écartant la contrefaçon de celui-ci sur le fondement de motifs prenant en considération les dimensions de l'emballage, la reproduction de fruits

antérieurement à la lettre de la Mairie de Flayosc du 18 janvier 1995, elle-même postérieure au jugement, de ce que les informations inexactes contenues dans le certificat d'urbanisme initial étaient le fruit