CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930df
6 janvier 2016
Représentant : Me MATEO de la SELARL PVB SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEES : Me SCP BTSG-Mandataire ad'hoc de SARL METADIER NICOLAS 26 boulevard Jules Ferry 19100 BRIVE LA GAILLARDE
2ème Chambre
68e9615f3ea43407b9114cf9
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° RG 23/04166 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YO32 N° Minute : AFFAIRE [F] [C], [K] [N] épouse
Pôle 6 - Chambre 8
615e0c87c25a97f0381f4a9b
26 février 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 26 Février 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 14/06719 - CM
Juge unique chambre 5
DTA_2202343_20250729
29 juillet 2025
D B, ingénieur divisionnaire de la défense, exerçait depuis le 1er septembre 2020, les fonctions de chef du pôle " soutien nouvelle génération " sur la base de défense de Brive-la-Gaillarde.
CTX PROTECTION SOCIALE
6866cfecd33109fd079af380
3 juillet 2025
Pôle social - N° RG 23/00319 - N° Portalis DB22-W-B7H-RGJG Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M.
Chambre civile
680b1a642364a383b774757c
24 avril 2025
EXPRO, JCP DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110123
10 février 2021
L..., épouse B..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° E 19-25.173 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 3, chambre 3), dans le litige l'opposant à M. M...
Pôle 6 - Chambre 2
615e0e63c25a97f0381f55e2
5 juin 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 05 JUIN 2014 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au
Chambre Sociale
62c7cacdcb8dca058e3e7dcc
7 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Karine DUPONT, Greffier.
Procédures collectives
69dded19cdc6046d472cd0f8
17 octobre 2025
Christophe HOUDAYER Qui en ont délibéré, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier.
6253cd78bd3db21cbdd93741
24 novembre 2016
licenciement, 1. 581 euros au titre de la mise à pied conservatoire, 800 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné à l'employeur de remettre une attestation pour Pôle
5e Chambre
64422a26d2fa6fd0f80406ca
20 avril 2023
[G] [D] (Représentant légal) en vertu d'un pouvoir spécial APPELANT **************** Madame [T] [L] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jeanne GAILLARD de la SCP ACGR, avocat au barreau
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02719_20241127
27 novembre 2024
société par actions simplifiée (SAS) Pluriel Gestion a demandé au tribunal administratif de Pau, d'une part, d'annuler l'avis de saisie administrative à tiers détenteur émis le 18 novembre 2019 par le pôle
Pôle 1 - Chambre 12
69ef179dcdc6046d47af98c7
24 avril 2026
[X] déclare qu'il est conscient d'avoir été violent dans son attitude avec la maison d'édition Gallimard.
9e Chambre B
61629873201c88caf8c4e1ad
21 mars 2013
DU 21 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/09340 [I] [N] C/ Société CHAILLAN Grosse délivrée le : à : Me Pascale MAZEL, avocat au barreau de MARSEILLE Me Alain GALISSARD
civ2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200402
12 mai 2021
[P] [F], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 19-20.938 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige l'opposant à la Caisse nationale
ECLI:FR:CCASS:2022:C201099
27 octobre 2022
Gaillardot, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 20 septembre 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C201098
Chambre 4-2
67820c6f0f5e5278a79738fc
10 janvier 2025
TRAVAUX DU MIDI PROVENCE C/ [Y] [S] Copie exécutoire délivrée le : 10 janvier 2025 à : Me Alain GALISSARD de l'ASSOCIATION GALISSARD A / CHABROL B, avocat au barreau de
6448c0c75ca6d8d0f8ef692b
25 avril 2023
[G] [F], les documents suivants': Un bulletin de salaire conforme au présent jugement selon l'article R.3243-1 du Code du travail, Une attestation Pôle Emploi rectifiée, Un certificat de travail,
Page 23 sur 45