Jacques XP..., demeurant ..., M.

Monsieur Jacques A... Madame Yvonne A... C... Madame Edith D... L... Monsieur Célestin E... F... Monsieur Mathias G... H... Monsieur Basile I... J... K...

Jacques X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 15 mars 2016, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à deux ans d'emprisonnement dont

[Z] [M] et Mme [D] [O] épouse [M], la société civile immobilière (SCI) Castro Fernandez, la SCI Saint Jacques, M. [L] [E], M. [K] [U], Mme [S] [H] veuve [J], Mme [N] [J], M.

X..., l'expert comptable désigné par le président du tribunal de grande instance d'Annecy pour évaluer la valeur des apports à la société GEM SA ne s'est pas occupé du matériel en leasing ; dans son audition

N 44 Dossier no 13/ COUR D'APPEL DE LIMOGES Ordonnance du 6 novembre 2013 Monsieur Jean-Jacques X...

instance de Bobigny, Monsieur Joël X... demande la récusation de "tous les juges et substituts" du Tribunal de grande instance de Bobigny DEMANDEUR À LA REQUÊTE Monsieur Joël X...

(no 248, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 12006 Décision déférée à la Cour : requête non datée, déposée le 5 juin 2013 au secrétariat de la Présidence du Tribunal de grande

ARRET DU 08 OCTOBRE 2014 (n°310 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 13/10785 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 15 Mai 2013 -Juge de la mise en état - TRIBUNAL DE GRANDE

COPIE + GROSSE Me Jacques-André GUILLAUMIN Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES LE : 11 OCTOBRE 2007 COUR D'APPEL DE BOURGES CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 11 OCTOBRE 2007 No-Pages Numéro

DU 15 Septembre 2004 ------------------------- B.B/S.B Jacques X... C/ S.A.

(Bouches-du-Rhône), comme animant une entreprise individuelle sise ... (6e) (Bouches-du-Rhône), le premier, à titre personnel, le second pour le compte des sociétés Sophia, Jacques Y..., Jean-Pierre X.

Jacques Y... ; que le 25 janvier 2005, le tribunal de grande instance a arrêté le plan de cession de l'exploitation de M. Jacques Y... au profit de M.

NOM DES PARTIES Monsieur Jean Jacques X...

Jacques XP..., demeurant à Deville-les-Rouen (Seine-Maritime), ..., 43°/ de M. Jean-Louis XQ..., demeurant à Rouen la Grand Mare (Seine-Maritime), ..., 44°/ de M.

Une expertise judiciaire était ordonnée par voie de référé au contradictoire, outre des sociétés du Grand Jas et Bérillon, de la société Jacques Richard Pépinières du Ventoux (société Richard), producteur

Jacques Z... et M.

Assigné Y... en qualité de « Mandataire liquidateur » de la « Monsieur Jacques D... » [...]