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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137253fcd5801467741c2c9
15 avril 1993
15 avril 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372542cd5801467741c456
24 novembre 1993
24 novembre 1993
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372552cd5801467741cc00
11 mars 1992
11 mars 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mars mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372529cd5801467741b760
14 juin 1989
14 juin 1989
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252ccd5801467741b91b
13 mars 1989
13 mars 1989
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le treize mars mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0f0
28 février 1990
28 février 1990
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit février mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137257acd5801467741e188
20 juillet 1993
20 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
613725c7cd58014677420718
3 septembre 1998
3 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372592cd5801467741edee
21 avril 1993
21 avril 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372592cd5801467741ee54
19 juillet 1993
19 juillet 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecomm
6079d3729ba5988459c59534
17 février 1981
17 février 1981
PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE (BOURGES, 25 JUIN 1979), LA SOCIETE DES MOTEURS BAUDOIN (LA SOCIETE BAUDOIN), APRES AVOIR EFFECTUE LA REPARATION D'UNE DRAGUE ACCIDENTEE APPARTENANT A GUILLOT
Source officiellecr
61372673cd58014677425aba
4 décembre 1991
4 décembre 1991
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre décembre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372676cd58014677425c43
8 janvier 1992
8 janvier 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le huit janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2200990_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
pour vicier la procédure d'imposition et n'est pas suffisamment motivée ; - la méthode utilisée par l'administration pour valoriser l'usufruit temporaire des parts sociales de la SCEA du domaine de Guisoua
Source officielleADLC
ADLC:15-DCC-106
20 août 2015
20 août 2015
prise de contrôle exclusif de la société ELS Industrie et d'un ensemble d'actifs représentant l'activité de l'établissement principal de la société Atlantique Camping-car par la société Financière Guinhut
Résumé IA — à vérifiercr
6137259bcd5801467741f26e
4 mai 1994
4 mai 1994
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre mai mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecomm
6079d6479ba5988459c5a917
15 février 1965
15 février 1965
GUILLOT.- RAPPORTEUR : M. E. GUILLOT.- AVOCAT GENERAL : M. GEGOUT.- AVOCAT : M. TETREAU.
Source officielle18° chambre 3ème section
69dfdec9cdc6046d475ded8e
13 avril 2026
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 3ème section N° RG 25/13943 N° Portalis 352J-W-B7J-DBJJR N° MINUTE : 8 [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me GUILLOT-TANTAY (B0231) ORDONNANCE
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31700
10 juillet 2025
10 juillet 2025
CGEA DE RENNES UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de Rennes), Représentée par Me MarieNnoëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230150 INTIMES [X] [W] Représenté par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68709b80123db6632de31702
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Localité 1] UNEDIC (Délégation AGS, CGEA de [Localité 1]), Représentée par Me Marie-Noëlle COLLEU, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 230149 INTIMEES [F] [W] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
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