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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c85dbd3db21cbdd850fa

Appel

14 juin 2000

14 juin 2000

C/ CHALLE, GUIBOUT Décision du T.G.I.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e00

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5a

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89cbd3db21cbdd85c35

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

C/ Y..., Y..., GUIBOUT Jugement du Tribunal de Grande Instance LAVAL du 06 Octobre 2000 ARRÊT RENDU LE 07 Janvier 2002 APPELANT : Monsieur Paul X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d03

Appel

7 janvier 2002

7 janvier 2002

CI GUIBOUT, E.U.R.L.

Source officielle
CC

comm

6079d35d9ba5988459c58a61

Cassation

13 décembre 1982

13 décembre 1982

A ETE, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 101 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1967 MIS PERSONNELLEMENT EN LIQUIDATION DES BIENS ET LA DATE DE CESSATION DE SES PAIEMENTS FIXEE EGALEMENT AU 30 MARS 1976 ; QUE GUIBOUT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8adbd3db21cbdd85ed4

Appel

18 décembre 2001

18 décembre 2001

AFFAIRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT, ès-quaIités, C/ X... Salih, CGEA DE RENNES. Jugement du Conseil de Prudiiommes de LAVAL en date du 28 Octobre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85902

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

STARLITE KOTRON, GUIBOUT Jugement du T.C. LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88abd3db21cbdd85903

Appel

1 octobre 2001

1 octobre 2001

STARLITE KOTRON, GUIBOUT Jugement du T.C. LAVAL du 19 Juillet 2000 ARRET RENDU LE 01 Octobre 2001 APPELANTE: S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c14

Appel

4 décembre 2003

4 décembre 2003

4ème CHAMBRE CIVILE Arrêt du 04/12/03 RG 00/8105 AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCES c/ AM PRUDENCE ACS ASSURANCES Sté BRETONNE DE REHABILITATION ACE EUROPE Me GUIBOUT LE X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9cbd3db21cbdd8de02

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : Me Bertrand CREN (avocat au barreau d'ANGERS) APPELANT Monsieur Gabriel X... ... 53210 ARGENTRE Maître Jean-Patrick GUIBOUT mandataire liquidateur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c884bd3db21cbdd857ae

Appel

11 juin 2001

11 juin 2001

C/ URSSAF DE LA MAYENNE, GUIBOUT Jugement du T.C. MAYENNE du 05 Juillet 2000 ARRÊT RENDU LE 11 Juin 2001 APPELANT : Monsieur Y...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Miroslaw B

61372591cd5801467741eda3

Cassation

11 avril 1994

11 avril 1994

, 60, 460 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Miroslaw B... des fins de la poursuite et débouté Maîtres Guibout

Source officielle
CC

mi

60793b369ba5988459c3c4bb

Cassation

27 février 1981

27 février 1981

versement d'acomptes supérieurs à ceux qui étaient légalement exigibles : qu'il a été de ce fait reconnu coupable du délit prévu à l'article 39 de ladite loi et que la société SODIBAT, représentée par GUIBOUT

Source officielle
CC

civ1

61372186cd580146773f47f2

Cassation

3 décembre 1991

3 décembre 1991

JP Guibout, pris en sa qualité de mandataire liquidateur, en cassation de l'arrêt n° 35 rendu le 9 janvier 1989 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa6bd3db21cbdd8ba62

Appel

23 mai 2008

23 mai 2008

. - de l'affaire GUIBOUT, - de l'affaire BONDIGUEL, - de l'affaire de CHANTERAC, - de l'affaire POIRIER, desquelles il ressort que : Maître X...n'avait pas répondu aux demandes d'observations et convocations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8abbc

Appel

27 septembre 2007

27 septembre 2007

13 Octobre 2004 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG no 03 / 14503 APPELANTE SARL CATHERINE X... 12 rue Guynemer 75006 PARIS représentée par Me Anne Dominique RUANO-GUIBOUT

Source officielle
CC

cr

6137260ecd58014677422a35

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

à la somme de 621 000 francs ; " aux mêmes motifs que ceux précédemment cités ; " et encore aux motifs que " les prévenus contestent la recevabilité de la constitution de partie civile de Me Guibout

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200303

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[M] [P] a été victime d'une luxation des membres supérieurs le 24 octobre 2007 à 10H00 dans les locaux de l'entreprise Guibout Matériaux à [Localité 1].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90fbd3db21cbdd871cc

Appel

14 septembre 2004

14 septembre 2004

vise les nantissements sur le fonds de commerce et les titres ; que la motivation du jugement arrêtant le plan ("la situation se résume comme suit selon les créances déclarées entre les mains de Me GUIBOUT

Source officielle

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