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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200674_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL21068_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par des mémoires en défense enregistrés le 23 juin 2022, le 27 octobre 2022 et le 23 décembre 2022, la société à responsabilité limitée Parc éolien Chan des Planasses, représentée par Me Gelas, conclut

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00336_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 juillet 2022, le 6 février 2023 et le 20 février 2023, la société Parc Eolien du Bel Essart, représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et de

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2116236_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Par des mémoires, enregistrés les 13 septembre 2021, 13 juin et 3 octobre 2022, l'organisation européenne pour la recherche nucléaire (CERN), représentée par Me Gelas, conclut au rejet de la requête et

Source officielle
CA

2ème chambre section A

6438f2ffa942a604f5e936d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

APPELANT : Monsieur [F] [T] né le 13 Juillet 1971 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Barbara silvia GEELHAAR de la SCP S2GAVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301088_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Par des mémoires en intervention volontaire, enregistrés les 4 juillet, 21 août et 23 septembre 2024, la société Telcapi, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de rejeter la requête n°2301088 initiée

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Par des mémoires enregistrés le 14 décembre 2021 et le 27 juin 2022, la société Ferme éolienne d'Andelaroche, représentée par Me Gelas, demande, à titre principal, que la cour rejette la requête et, à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT03316_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023 et un mémoire enregistré le 7 juin 2023, la SARL Parc Eolien des Boules représentée par Me Gelas conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00993_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 21 septembre 2022, le 26 janvier 2023, le 17 avril 2023 et le 17 juillet 2023, la société B éolien des Monts de Chalus, représentée par Me Gelas, conclut :

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01113_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Par deux mémoires en défense enregistrés le 19 avril 2022 et le 26 janvier 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France, représentée par Me Gelas, a conclu : - à titre principal, au rejet de la

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02980_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Par trois mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 22 février 2023 et 30 mai 2023, la société Parc éolien du Bois Régnier, représentée par Me Gelas, avocate, a conclu au rejet de la requête et

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1988:1109DEC001133985

Admin. suprême

9 novembre 1988

9 novembre 1988

Toutefois, les recherches effectuées par la gendarmerie à Malnate, Varese, Gela et Barcellona Pozzo di Gotto n'eurent pas de succès et cela malgré que M.D. eût des contacts avec la gendarmerie de Varese

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20NT01216_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

F, - les conclusions de Mme Bougrine, rapporteure publique, - les observations de Me Monamy, représentant M. et Mme I et autres, et les observations de Me Boudrot, substituant Me Gelas, représentant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201421_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 11 septembre 2025 et le 7 octobre 2025, la société SolaireD015, représentée par Me Gelas, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à titre principal

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX03123_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 19 décembre 2023, 8 novembre 2024 et 6 janvier 2025, la société Parc éolien de Ganochaud, représentée par Me Gelas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03714_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

mémoires, enregistrés le 16 septembre 2021, le 11 avril 2022, le 16 mai 2022, le 16 juin 2022, le 3 janvier 2024 et le 6 mars 2024, la société d'exploitation éolienne de Beaulieu, représentée par Me Gelas

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SCP BONNAUD - GEELHAAR

SIREN 309661023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

08/01/2015

Voir →

Modifications diverses

SCP BONNAUD - GEELHAAR

SIREN 309661023GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

21/10/2010

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