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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02605_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, le département de la Gironde, représenté par la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu'il soit sursis
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT00985_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Le service a ainsi pu établir que la société Spartner's ne disposait en Belgique que d'une domiciliation au sein d'un cabinet comptable, et que le domicile de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:487653.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme B et à la SCP Melka, Prigent, Drusch, avocat de la collectivité territoriale
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03431_20230210
10 février 2023
10 février 2023
première intervention du vérificateur s'est déroulée dans les locaux de la SARL Dost le 20 octobre 2016, puis, à la demande de son gérant, la vérification de comptabilité a eu lieu dans les locaux de son cabinet
Source officielle19e chambre
650d31c071dfcd8318201726
6 septembre 2023
6 septembre 2023
SOCASS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Romain GEOFFROY de la SELARL SELARL ORA, Plaidant, avocat au barreau de MONTPELLIER Représentant : Me Emilie TADEO, Constitué, avocat au barreau
Source officielleChambre 1-8
67ee19756cff766e94e38a7a
2 avril 2025
2 avril 2025
d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentés par Me Pierre-Yves IMPERATORE, membre de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Geoffrey
Source officielleChambre sociale
660e431b0740db0008fa95b9
3 avril 2024
3 avril 2024
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocats au barreau de PARIS INTIMÉE : Madame [W] [Z] épouse [H] [Adresse 2] [
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005740_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 août 2021 et le 5 juillet 2022, la commune de Guingamp, représentée par Me Marie Berrezai, de la SELARL Cabinet Coudray, conclut au rejet de la requête et
Source officielleChambre 1
697be596cdc6046d472d4c16
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Geoffrey BARTHELEMY, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant, et Maître Erwan AUBÉ, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant D’UNE PART ; DEFENDERESSE : S.A.S.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f603e8ebd72824438566ca
8 avril 2025
8 avril 2025
DERICHEBOURG PROPRETE [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Geoffrey CENNAMO de la SELEURL CABINET GEOFFREY BARTHELEMY CENNAMO, avocat au barreau de PARIS ARRÊT : Arrêt contradictoire
Source officielleContentieux Général
69db51f7cdc6046d47f6273b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Maître Virginie TREHET GERMAIN-THOMAS, du CABINET TREHET AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, y demeurant [Adresse 3].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af42b5ff6e72c9612432
8 avril 2025
8 avril 2025
DE LYON CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 08 AVRIL 2025 APPELANTE : S.A.R.L. [7] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Vincent LE FAUCHEUR de la SELARL Cabinet
Source officielleCh. Sociale -Section A
5fdd406b91be54a8e379a4cc
25 septembre 2018
25 septembre 2018
comparant en personne, assisté de Me Serge X..., avocat au barreau d'AVIGNON INTIMES : Maître Geoffroy Z... es qualités de mandataire liquidateur judiciaire de la SA TAILOR ACTM INTERNATIONAL
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT02555_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
B en 1957 et 1965, une attestation d'un cabinet d'avocat à Londres et un relevé du compte bancaire de ce cabinet, qui sont apportées par M. et Mme B sur l'origine de ces sommes, lesquelles sont issues
Source officielle2ème chambre section A
62c7cab8cb8dca058e3e7d50
7 juillet 2022
7 juillet 2022
NANTERRE sous le n° 722 057 460, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège INTIME SUR APPEL PROVOQUE [Adresse 6] [Localité 14] Représentée par Me Geoffrey
Source officielleChambre 1 civil
6a10b713cdc6046d479c9afe
22 mai 2026
22 mai 2026
conforme délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Madame GEFFROY
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:492923.20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de l'association Protégeons Ménerbes, au Cabinet François Pinet, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10660
16 mai 2018
16 mai 2018
Geoffroy, adjointe administrative au secrétariat de M. le président du tribunal de grande instance de Thionville et Mme Jacques Béatrice, greffière de la chambre civile du tribunal de grande instance de
Source officielle1ère chambre civile B
697b0a24cdc6046d47122db8
27 janvier 2026
27 janvier 2026
ZOTTA, avocat au barreau de LYON, toque : 797 Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble « LA PRESQU'ILE VERTE » sis [Adresse 4], représenté par son Syndic en exercice le Cabinet CESAR & BRUTUS
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488496.20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
l'arrêt attaqué que la cour, après avoir relevé, par une appréciation souveraine exempte de dénaturation, qu'à la suite de la désignation par le comité social et économique de la société ACIAM d'un cabinet
Source officiellePage 23 sur 29