Le 03 Juin 2026, la Cour après en avoir délibéré conformément à la Loi, a rendu l'arrêt dont la teneur suit: Faits et procédure Madame [N] [X], se déclarant de nationalité indéterminée, née en GEORGIE

se désister du pourvoi formé par elle contre un arrêt rendu le 10 janvier 2008 par la cour d'appel de Paris, au profit de la Société pour le développement de l'artisanat et du commerce, la société Georges

Y..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Il en va de même de la référence à des données générales relatives au système de santé en Géorgie, au demeurant formulées en des termes conditionnels.

la SAS GEORGES HENRI à verser à monsieur [L] la somme de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SAS GEORGES HENRI aux entiers dépens de l'instance.

de vendre les produits de la marque du même nom et de la marque GEORGES RECH ET SYNONYME DE GEORGES RECH, - par acte annexé au contrat de franchise sus visé, Madame [M] s'est portée caution à titre

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR débouté Monsieur Georges X... de l'ensemble de ses demandes et de l'AVOIR condamné à verser à Madame Armine Y... la somme de 2.000 euros au titre de dommages

la Société des caves et des producteurs réunis de Roquefort (la société) a confié la défense de ses intérêts dans un litige l'opposant aux consorts X... à la société civile professionnelle Yvette et Georges

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Girard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Les dépens de la procédure seront laissés à la charge de Patricia X....

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 5 novembre 2009), que par acte du 28 novembre 2005, la commune de Nuits Saint-Georges

15 juin 1999, cinq salariés de la société Aérotechnique ont été brûlés et intoxiqués dans l'incendie de l'entrepôt de cette entreprise ; que Kassa X... est décédé des suites de ses blessures et que Georges

SAS) - [Adresse 2] représentée par Me Nathalie VALLÉE, de la SCP VALLÉE-LANGUIL, avocate au barreau de Rouen COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Nicolas LAINÉ

respecté une clause de non-concurrence illicite, sont évalués souverainement par les juges du fond ; que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE les pourvois principal et incident ; Laisse

Lainé, président de chambre, - M. Derlange, président assesseur, - M. Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 novembre 2024. Le rapporteur, S.

Picca, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

30 juillet 2021, la SAS EIFFAGE Immobilier Ile-de-France a donné à bail commercial à la SARL Paris Prestige Cars, un local commercial à usage de garage automobile élevé sur sous-sol situé 19, avenue Georges

février 2024 aux fins de désistement de son appel interjeté le 27 mars 2022 à l'encontre du jugement rendu par le tribunal judiciaire de Draguignan le 17 mars 2023 ; Vu les conclusions de la SCI Georges

DIRECTEUR DE L’EPSM DU LOIRET GEORGES DAUMEZON non comparant, représenté par Madame [R] [B], responsable juridique (délégation de pouvoir permanente en date du 15/03/2021) DÉFENDEUR : la personne faisant