qu'ils effectuent pour eux, tout en percevant des remboursements de frais de fonctionnement et des appels de fonds destinés à couvrir les coûts de ses propres prestations ; qu'en refusant toutefois au GIE

Gilles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ORLEANS, du 8 juin 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de contrefaçon ou falsification de billets de banque,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Gilles X... est décédé le 6 décembre 1993 laissant pour lui succéder Leïla et Yann

Z... assurerait la direction du GIP ; que le contrat s'est poursuivi jusqu'au licenciement de M. Z... notifié par lettre du 23 mars 1988 ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

comparaître devant le premier juge pour reconnaître leur participation au seul trafic de véhicules volés, sauf à prétendre d'une part qu'ils n'ont jamais sous-loué de garages tant aux époux Y... qu'à Gilles

Z... et B... et de la société Gicers Entreprises, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

D... et de la société Gicers Entreprises, de Me Foussard, avocat du Directeur général des Impôts, les conclusions de M.

C... et de la société Gicers entreprises, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

Z..., C... et la société Gicers entreprises, de Me Foussard, avocat du directeur général des Impôts, les conclusions de M.

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1992 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit : 1 / du groupement d'intérêt économique (GIE) Dragages Ports, dont le siège

pour que l'infraction soit caractérisée, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision ; "et aux motifs adoptés des premiers juges, qu'il a été trouvé dans les documents détenus par Miguel Gil

relative à des pratiques mises en œuvre par le GIE Cemafroid

, conseil de la société EXTELIA, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 avril 2010, à la suite du refus opposé par le directeur du GIE

Y... comme liquidateur, assurée selon police responsabilité professionnelle par le GIE G 20, confié à la société Socobat, entrepreneur, la construction d'une maison ; qu'après réalisation des travaux de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Axa global risks et le GIE Aticam de leur désistement au profit de M.

X... ayant conclu un contrat de construction d'une maison individuelle avec le Groupement d'intérêt économique "Ma Maison" (le GIE), le pavillon édifié en exécution de ce contrat a présenté des désordres

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Groupement d'intérêt économique (GIE) Prim fruit, dont le siège est La Ferme

former appel principal contre cette décision, s'est joint à l'appel interjeté par le Groupe Azur ; Attendu que la société Huys Heunet fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré les appels formés par le GIE