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21 512 résultats pour « Guépin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES

69741993cdc6046d477fa115

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SAS BPM CARS - EAGLES 28 MI : Copie exécutoire délivrée le à Me Stephane ARCHANGE la SELARL GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN la SELARL UBILEX AVOCATS Copie certifiée conforme délivrée le à

Source officielle

Page 23 sur 1076

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TJ

5ème chambre 2ème section

67f56a47bbf04ef7857bb1de

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me NAHMIAS (#J070) - Me DESFORGES ( #K0131) 2 Copies certifiées conformes (courriers LRAR) - Société Lombard & Guérin Gestion - Commune

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a0e9948cdc6046d476580f8

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière, aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE XSD [T] [Y], mineure isolée né le 10 novembre 2010 en Guinée

Source officielle
CC

cr

61372570cd5801467741dbf5

Cassation

6 mars 1996

6 mars 1996

qu'elle n'a pas été soulevée devant les premiers juges, avant toute défense au fond, et retient que les attestations produites par Alpha Bah ne démontrent pas que sa vie et sa liberté sont menacées en Guinée

Source officielle
CA

3e Chambre B

6034f60ee7a11c23f6e8057c

Appel

30 juin 2016

30 juin 2016

D'ARCHITECTURE SAILLET GUERIN à payer à la SCI la PALMERAIE et à la S.A.S.U.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2103025_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

Anthony A et Sylvain Rougerie-Guérin, enregistrée le 5 janvier 2021.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007734049

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Vu la requête, enregistrée le 19 mars 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE SAUVEGARDE DE L'ESPACE RURAL GUEPIEN, DES GORGES DE L'AVEYRON, DES PLATEAUX ET DES

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR90592

Cassation

6 juin 2024

6 juin 2024

[V] [X], ayant la SCP Guérin-Gougeon pour avocat à la Cour de cassation, M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1804535_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

" a modifié son affection professionnelle ; 2°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Ernest Guérin " à lui verser la somme de 10 000 euros en réparation des

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3e9a

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Jean-Pierre G..., en qualité de syndic à la liquidation des biens de la société entreprise "Guerin D... et Cie", dont le siège est sis zone industrielle ToulonEst, La Grande Tourrache à La Farlede (Var

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6889a8ad0b31e6c455a28464

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

GUERIN ET ASSOCIES E.U.R.L.

Source officielle
CC

civ1

607943689ba5988459c4239a

Cassation

8 mars 1977

8 mars 1977

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE LES CONSORTS HUE-GUENIN ONT, EN 1963, DONNE EN LOCATION A LA SOCIETE DE RECHERCHES ET D'EXPLOITATION DES PETROLES EN ALGERIE

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d70

Cassation

29 avril 1998

29 avril 1998

à leur réflexion "des cas d'amélioration spectaculaire; même un praticien comme le docteur A... qui s'est montré bienveillant dans ses commentaires a indiqué que l'on disait aux malades "tu vas guérir

Source officielle
CC

soc

6137231acd580146774056f4

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X... que comme un simple virement d'un compte CCP Le Guern; qu'il était encore soutenu que tout le mécanisme financier mis au point avait pour objet de recevoir des dividendes de la société dont il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00435

Cassation

10 mai 2022

10 mai 2022

article 7 « contre-indications médicales » et que la société [1], au titre de ses arguments publicitaires se prévalait de témoignages de clients ayant eu recours à la cryothérapie et déclarant avoir été guéris

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9ebd3db21cbdd8b8e6

Appel

12 février 2008

12 février 2008

SA DECORSE ET GUERIN INDUSTRIES, venant aux droits de la SARL DECORSE et GUERIN INDUSTRIES C / SCI DIMAR Expédition et copie exécutoire délivrées aux avoués le 12 Février 2008 COUR D'APPEL DE DIJON

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2413984_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B A, représenté par Me Guérin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé l'échange de son permis de conduire tchadien

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TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2115373_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par la présente requête, la société Lombard et Guérin Gestion demande l'annulation de ce titre et la décharge de la somme correspondante.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00443

Cassation

15 février 2012

15 février 2012

Moyen produit par la SCP Odent et Poulet, avocat aux Conseils, pour le centre hospitalier Camille Guérin.

Source officielle
CC

civ3

61372380cd5801467740a9a8

Cassation

31 mai 2000

31 mai 2000

Guérin, 8 / de Mme Guérin, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA

Source officielle