demeurant ..., 3°) Mme Christine Y..., demeurant ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 7 juin 1994 par la cour d'appel d'Angers, au profit de la société à responsabilité limitée Photo Vidéo Guiraud

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2022, la Communauté d'Agglomération Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique), représenté par Me Raimbault, demande au juge

des rues de Ker Houx et du Pont de Chat et des rues adjacentes au Croisic demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la communauté d'agglomération de la Presqu'île de Guérande

Une note en délibéré a été produite par l'IFSI Paul Guiraud le 23 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Sur l'intervention de la communauté d'agglomération de la Presqu'Île de Guérande Atlantique: 2.

MAZARS ET GUERARD TURQUIN, venant aux droits de la société B.B.C.

Le 17 octobre 2025, [A] [S], [K] [S] et le groupe hospitalier Paul GUIRAUD ont été convoqués en vue de l'audience.

comparant MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Cour d'appel [Adresse 4] [Localité 4] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 28 Mai 2026, en audience publique, devant Olivier GUIRAUD

rendu le 21 mai 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre civile), au profit : 1 / de la société Moly Gel, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la SCP d'architectes Guerrand

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2023, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée