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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2326000_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
suspension de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'université Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326002_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
suspension de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'université Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326004_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
suspension de la décision du 21 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Paris a attribué l'examen des poursuites disciplinaires engagées à son encontre à la section disciplinaire de l'université Gustave
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1806496_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B s'est vu proposer un logement de type T1 situé au 27 allée Gustave Caillebotte à Gennevilliers et le bail correspondant a été signé le 12 octobre 2020. Ces observations ont été communiquées à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01446
25 septembre 2013
25 septembre 2013
aux Conseils pour la société Hartmann, ès qualités, l'AGS, et l'Unedic-CGEA de Nancy Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé la créance de Monsieur Z...au passif de la société Gustave
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506612_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision, révélée par le relevé de notes du 26 septembre 2024, par laquelle le jury de l'université Gustave
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301335
8 novembre 2011
8 novembre 2011
Gustave-Henri X... figurait comme propriétaire ; que, dès lors, en retenant, pour statuer comme elle l'a fait, et pour refuser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2501234_20250227
27 février 2025
27 février 2025
de Barbieux, représenté par Me Carnel, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'arrêté du 12 août 2024 par lequel le maire de la commune de Roubaix a accordé un permis d'aménager l'avenue Gustave
Source officielleciv3
607940e19ba5988459c3f789
29 octobre 1970
29 octobre 1970
QUALITE DE TERRAIN A BATIR ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR RAPPELE LA SITUATION ET LES CARACTERISTIQUES DE LA PARCELLE EXPROPRIEE, ET CONSTATE QUE L'EMPRISE " S'EXERCAIT A PLUS DE 80 METRES DE LA RUE GUSTAVE-FLAUBERT
Source officielleciv3
60794c4b9ba5988459c45387
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Gustave, Jean-Louis, Marie X... de sa demande en rétablissement d'une servitude de passage sur les propriétés des consorts X... par la suppression des ouvrages que les propriétaires du fonds servant avaient
Source officielleciv3
61372122cd580146773f13e4
22 novembre 1989
22 novembre 1989
René Gustave C..., demeurant ... à Ares (Gironde), 2°) M. Jean-Claude B..., demeurant 14, lotissement de la Clé du Champ à Lege (Gironde), 3°) M.
Source officielleciv1
61372129cd580146773f17c9
13 décembre 1989
13 décembre 1989
Gustave M., les conclusions de M. Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que M.
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA02238_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 4 juillet 2025, présenté par Me Le Prado, l’Institut de cancérologie Gustave Roussy conclut au rejet de la requête par les moyens que c’est à bon droit que l’expertise sollicitée
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517512_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 29 août 2025 par laquelle le directeur de l'Institut Départemental Gustave
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60338f988ee3d1426c42c7a3
18 mai 2017
18 mai 2017
L'Institut Gustave ROUSSY est un institut de cancérologie et la convention collective applicable est celle des Centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301489_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Les investigations menées par l’expert ont permis de découvrir l’existence d’un collecteur en brique non répertorié par la Métropole européenne de Lille, situé sous son domaine public, avenue Gustave Dron
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300088
29 janvier 2014
29 janvier 2014
Y... et la société Centre d'imagerie médicale Gustave Rivet aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2202958_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
ORDONNE : Article 1er : Sont mis hors de cause la société Yvelin, le Dr A, la mutuelle assurances corps santé français, le Dr L, le centre de réadaptation fonctionnelle et de soins Gustav Zander, le
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2519292_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B... poursuit sa scolarité en demi-pension au lycée Gustave Monot et que les frais de restauration scolaire sont pris en charge intégralement par le département, ainsi que ses frais de transport et ses
Source officielle4ème chambre
DTA_2304931_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
par lequel la directrice générale de l’agence régionale de santé (ARS) Centre-Val de Loire a rejeté sa demande tendant au transfert de l’officine de pharmacie dont elle est titulaire, du 31 avenue Gustave
Source officiellePage 23 sur 126