Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limitée qui exploitait dans le 19e

Haenel, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Latournerie, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la Société "CORALINE DARLEY", société à responsabilité limitée qui exploitait dans le 19e

Haenel, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin , avocat de M.

Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, que la société HWB Chartel Handel (l'affréteur) a affrété à temps les navires Kyzikos, Antigone et Cyclades, appartenant respectivement aux sociétés

SELON L'ARRET ATTAQUE (DIJON, 9 DECEMBRE 1975) , RENDU SUR RENVOI APRES CASSATION, QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE BELLEFONTAINE (CI-APRES SOCIETE BELLEFONTAINE) , DONT LA SOCIETE HYADEN HANDELS

par le décret attaqué, le Premier ministre s'est opposé à l'acquisition de la nationalité française, au motif que M.B..., qui dispensait des cours coraniques pendant lesquels il tenait un discours de haine

par l'UAP, des tubes pour procéder à la remise en état d'une chaudière ; que ces tubes fabriqués par la société Paderwerk GBR Benteler (société Benteler) lui ont été livrés par la société Stahl Rohr Handel

par l'UAP, des tubes pour procéder à la remise en état d'une chaudière ; que ces tubes fabriqués par la société Paderwerk GBR Benteler (société Benteler) lui ont été livrés par la société Stahl Rohr Handel

selon l'arrêt déféré que la société Eagle Freignt Ltd (société Eagle Freight) a expédié par voie aérienne un lot de gousses de vanille de Durban/Afrique du Sud jusqu'à Lyon d'où la société Thyssen Haniel

Jonathan de la SCP LEMONNIER DELION GAYMARD RISPAL-CHATELLE, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P 516 D’une part, DÉFENDEUR(S) : Monsieur [I] [W] demeurant 4/8 Avenue Coriolan - Résidence Haendel

V... et de dégradations sur sa porte, l'arrêt énonce que, d'une part, les faits de harcèlement sont établis par les nombreux messages du prévenu à la teneur haineuse et violente, les coups sur sa porte

DEBATS : A l'audience publique du 28 Mars 2006, Madame HAENEL, Président, a été entendue en son rapport, Les avoués et Me LAGNEAUX, avocat ont été entendus en leurs conclusions et plaidoirie.

SEPT POURVOIS : VU L'ARTICLE L 122-12 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR METTRE A LA CHARGE DE LA SOCIETE GROUPE-SERVICES FRANCE (GSF) JUPITER, LES INDEMNITES DE CONGES PAYES DUES A MMES X..., HANDI

According to the second applicant, as he was not able to withstand the ill-treatment, he attempted to commit suicide by swallowing the handle of a teaspoon.

The applicants claimed that Mr   Kurnaz was deliberately attacked by prison officers and gendarmes during which he was hit on the head with a metal handle.

shown resistance, had demanded that he be set free and had threatened that otherwise he would harm himself and accuse the officers of ill-treatment, after which he had smashed his face against the handle

La Cour rappelle quant à elle que même s’il ne faut pas que le moindre propos haineux soit systématiquement passible de poursuites et de sanctions pénales, les propos qui relèvent du discours de haine

Monsieur X... continuait à hurler plus fort, en projetant sa haine contre notre équipe de jour.

Représentés par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) Assistés de Maître Hubert DURAND (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL

Assistés de Me Françoise ARNAUD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE, substitué par Maître ICHON, avocat au même barreau COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL