DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Dit n'y avoir lieu de mettre hors de cause la CMSA de l'Hérault

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 17 avril 2001), que le maire de la commune de Vendres, par arrêté du 9 août 1976, et le préfet de l'Hérault

[Date naissance 2] 1965 à [Localité 4] (Belgique) domicilié [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Maître Philippe GRILLON de la SCP GRILLON PHILIPPE, avocats au barreau de MONTPELLIER CPAM DE L’HERAULT

Philippe, - L'Union Départementale CFDT de l'HERAULT, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 3 avril 1996, qui, dans la procédure suivie contre

Cette dernière société devant également prendre en charge, en retour, un tour d'occasion (marque Hernault Toyoda), appartenant à la société France Poulies, objet d'une reprise par la société Dynamic, ce

Organisme social autrichien [Adresse 3] [Localité 4] - Autriche défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 3 mars 2025, règlement UE Caisse Primaire d'Assurance Maladie de L'Herault

[S] représentant la PREFECTURE DE L'HERAULT ; avons rendu l'ordonnance suivante : M.

demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que l'épave de la Jeanne-Elisabeth, navire naufragé en 1755, en Méditerranée, au large de Villeneuve-les -Maguelonne (Hérault

LE PREFET DE L’HERAULT reçue le 24 Mai 2026 à 11h23, concernant : Monsieur X se disant [F] [U] né le 09 Février 2000 à [Localité 1](ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la deuxième ordonnance du Vice-président

Par un arrêté du 28 janvier 2022, le préfet de l'Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français et a interdit son retour pour une durée de six mois. 2.

Par un mémoire, enregistré le 7 avril 2025, la direction départementale des finances publiques de l'Hérauilt a conclu au non-lieu à statuer.

2025 - 169 N° RG 25/04833 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QZVL [F] [H] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

MALADIE DE MONTPELLIER demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 1998 par laquelle la commission départementale des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés de l'Hérault

Le 12 janvier 2017, le préfet de l'Hérault a pris à son encontre un arrêté portant remise aux autorités italiennes.

B... demande au tribunal d’annuler la décision du 28 janvier 2025 par laquelle le préfet de l’Hérault lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire.

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saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 09 mai 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté de communes Vallée de l'Hérault

parties Copie délivrée en LS à la [5] Le 20 Mai 2026 EXPOSÉ DU LITIGE Le 11 décembre 2025, Monsieur [R] [W] a déposé un dossier auprès de la commission de surendettement des particuliers de l'Hérault