Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd8957f
14 août 2007
14 août 2007
né le 17 Février 1968 à BEZIERS (34) de nationalité française, profession artisan Demeurant ... 34420 VILLENEUVE LES BEZIERS représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués assisté de Me Nathalie FALGA-PASSICOUSSET
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be25
26 mai 2008
26 mai 2008
en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 18 avenue du Général de Gaulle 46100 FIGEAC représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c133
10 avril 2008
10 avril 2008
né le 03 Mai 1957 à VILLENEUVE SUR LOT (47300) de nationalité française employé de dépôt demeurant... 47300 VILLENEUVE SUR LOT représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués (bénéficie d'une aide
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c162
22 mai 2008
22 mai 2008
née le 09 Juillet 1978 à PESSAC (33600) de nationalité française sans emploi demeurant ... 32600 SEGOUFIELLE représentée par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assistée de Me Virginie IRIARTE, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253cb49bd3db21cbdd8d3f6
19 mai 2010
19 mai 2010
SOU MEDICAL, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Cours du Triangle 10, Rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentés par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be33
6 mai 2008
6 mai 2008
né le 30 Mars 1933 à TOULOUSE (31000) de nationalité française Demeurant... 47000 AGEN représenté par la SCP Henri TANDONNET, avoués APPELANT d'un jugement rendu par le Tribunal de Grande Instance
Source officielleCour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6a9
4 juin 2008
4 juin 2008
B ---------------------- RG N : 08 / 00037 -------------------- Henri X... Eugenia Y... épouse X... C / Augusta Z... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd874a1
5 mai 2004
5 mai 2004
l'arrêt rendu le 12 juillet 2001, cassant et annulant un arrêt de la Cour d'Appel de PAU en date du date du 27 Janvier 1998 D'une part, ET : Madame Françoise Y... épouse C... représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a61
17 décembre 2007
17 décembre 2007
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 16 Boulevard des Italiens 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a574
9 mai 2007
9 mai 2007
la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 16 boulevard des Italiens 75009 PARIS CEDEX 09 représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c91dbd3db21cbdd8748f
13 septembre 2004
13 septembre 2004
... représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué APPELANTE d'un jugement du Tribunal d'Instance d'AGEN en date du 09 Octobre 2001 D'une part, ET : Madame Emmanuelle Z... divorcée M. représentée par Me Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd89170
24 avril 2007
24 avril 2007
Avenue des Gravasses 12200 VILLEFRANCHE DE ROUERGUE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me Christian CALONNE de la SELARL CALONNE & HADOT-MAISON, avocats APPELANTE d'un
Source officielleCour d'Appel
6253c9d6bd3db21cbdd8956e
9 mai 2007
9 mai 2007
NICOULEAU prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est Lieudit "Nicouleau" 32340 MIRADOUX représentée par la SCP Henri
Source officielleCour d'Appel
6253c9e9bd3db21cbdd89914
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd2b
20 août 2008
20 août 2008
CETELEM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège Dont le siège social est 5 avenue Kléber 75016 PARIS représentée par la SCP HENRI
Source officielleCour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c395
15 septembre 2008
15 septembre 2008
HOLDING, prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège dont le siège social est Boulevard Pasteur 44150 ANCENIS représentées par la SCP HENRI
Source officielleCour d'Appel
6253cb19bd3db21cbdd8cd63
22 mai 2008
22 mai 2008
né le 28 Août 1959 à BORDEAUX (33000) de nationalité française pharmacien demeurant... 59000 LILLE représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me VOUIN, avocat APPELANT d'un jugement
Source officielleCour d'Appel
6253cb24bd3db21cbdd8ced7
29 novembre 2008
29 novembre 2008
né le 22 mars 1944 à CAHORS (46000) Demeurant... 47510 FOULAYRONNES représenté par la SCP HENRI TANDONNET, avoués assisté de Me Benoît TONIN, avocat INTIME et DEFENDEUR SUITE AU REENROLEMENT
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89ddc
7 novembre 2007
7 novembre 2007
SUD TORCY Impasse des Coutures BP 66 77202 MARNE LA VALLEE représentée par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistée de Me HOUILLE, avocat DEMANDERESSE SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253ca11bd3db21cbdd89f34
27 novembre 2006
27 novembre 2006
née le 09 Septembre 1955 à LAUSANNE (Suisse) Demeurant... 10220 CHAVANNE PRE RENENS (SUISSE) représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de la SCP HANDBURGER PLENIER, avocats INTIMES
Source officiellePage 23 sur 27