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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22PA05467_20240605
5 juin 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'étude de marché initiale a été réalisée en 2010.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091667
20 février 2013
a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à ce qu'il soit enjoint à la société France-Télécom de procéder à l'enfouissement de ses lignes aériennes de télécommunications en utilisant les infrastructures
8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007503
31 octobre 2007
Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du département de l'Essonne, - les conclusions
8ème chambre
DTA_2101555_20221110
10 novembre 2022
actuellement en qualité d'ouvrier de l'Etat hors catégorie D ; - le poste sollicité est un emploi de dessinateur projecteur, qui exige un niveau de formation supérieur à celui de dessinateur d'infrastructure
3ème Chambre
DTA_2203474_20250213
13 février 2025
Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2203599_20230414
14 avril 2023
Sur la demande de mise hors de cause de la société Apave infrastructures constructions 4.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2201001_20221221
21 décembre 2022
publics en vue de l'attribution d'un marché public à tranches relatif à des travaux d'"aménagement des infrastructures maritimes, terrestres et VRD sur le site de la pointe de Riri de la commune de Taiarapu-Ouest
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002452308
12 octobre 2010
    On 22 February 2008 the Minister of Infrastructure ( Minister Infrastruktury ) quashed the Mazowiecki Governor's decisions of 14 and 17   December 2007 and remitted the case. 25.
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008124134
7 février 2003
Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le "Marché
1ère chambre
DTA_2305855_20250206
6 février 2025
de transport et faire participer les propriétaires de bureaux situés dans la région d'Ile-de-France au financement d'un programme d'investissement en matière d'infrastructures.
DTA_2203808_20250206
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033191654
3 octobre 2016
Ces redevances incitent les gestionnaires d'infrastructure à utiliser de manière optimale leurs ressources et les technologies disponibles " ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 2133-5 du
1ère CHAMBRE
DTA_2200247_20230413
13 avril 2023
figurant pas dans le marché initial et permettant de remédier aux désordres rencontrés ; enfin, par un marché du 25 août 2021 le port autonome a confié au groupement de maîtrise d'œuvre un nouveau marché
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032755421
23 juin 2016
prévue à cet article ne comprend que les abonnements et autres sommes acquittés par les usagers ; que le terme " usagers " doit être entendu comme désignant à la fois les consommateurs finaux sur le marché
Avis
CADA:20222085
12 mai 2022
traitement algorithmique à la prise de décision ; c) les données traitées et leurs sources ; d) les paramètres de traitement et leur pondération ; 8) les contrats et documents attenants aux éventuels marchés
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306384_20231025
25 octobre 2023
Aux termes de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique : " Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10274
11 mars 2020
que le licenciement prononcé était nul, d'AVOIR ordonné la réintégration du salarié, et d'AVOIR condamné la société Free infrastructure à verser à M.
chambre 1-11
69cf3c38cdc6046d47ef45fe
19 mai 2025
LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE SAS Entreprise Jean Lefebvre IIe de France – ci-après EJL IDF - est une entreprise de travaux publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2501905_20251223
23 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a tacitement fait droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628
14 novembre 2017
entreprise ou une société pour une durée de trois ans ; « aux motifs qu' il ressort des investigations et des différentes auditions recueillies que la société C... ne possédait aucune véritable infrastructure
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