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3 065 résultats pour « Infrastructure de marché »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_22PA05467_20240605

Admin. Appel

5 juin 2024

5 juin 2024

Il ressort des pièces du dossier que l'étude de marché initiale a été réalisée en 2010.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091667

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

a rejeté ses demandes tendant, en premier lieu, à ce qu'il soit enjoint à la société France-Télécom de procéder à l'enfouissement de ses lignes aériennes de télécommunications en utilisant les infrastructures

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007503

Admin. suprême

31 octobre 2007

31 octobre 2007

Marc El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat du département de l'Essonne, - les conclusions

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101555_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

actuellement en qualité d'ouvrier de l'Etat hors catégorie D ; - le poste sollicité est un emploi de dessinateur projecteur, qui exige un niveau de formation supérieur à celui de dessinateur d'infrastructure

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203474_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'œuvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2203599_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

Sur la demande de mise hors de cause de la société Apave infrastructures constructions 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

ORTA_2201001_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

publics en vue de l'attribution d'un marché public à tranches relatif à des travaux d'"aménagement des infrastructures maritimes, terrestres et VRD sur le site de la pointe de Riri de la commune de Taiarapu-Ouest

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1012JUD002452308

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

    On 22 February 2008 the Minister of Infrastructure ( Minister Infrastruktury ) quashed the Mazowiecki Governor's decisions of 14 and 17   December 2007 and remitted the case. 25.

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008124134

Admin. suprême

7 février 2003

7 février 2003

Hauts-de-Seine et du Val-de-Marne déclarant d'utilité publique les travaux relatifs au prolongement ouest du "Trans Val-de-Marne" par la création d'une rocade en site propre pour autobus entre le "Marché

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2305855_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de transport et faire participer les propriétaires de bureaux situés dans la région d'Ile-de-France au financement d'un programme d'investissement en matière d'infrastructures.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203808_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

de transport et faire participer les propriétaires de bureaux situés dans la région d'Ile-de-France au financement d'un programme d'investissement en matière d'infrastructures.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033191654

Admin. suprême

3 octobre 2016

3 octobre 2016

Ces redevances incitent les gestionnaires d'infrastructure à utiliser de manière optimale leurs ressources et les technologies disponibles " ; qu'aux termes du dernier alinéa de l'article L. 2133-5 du

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2200247_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

figurant pas dans le marché initial et permettant de remédier aux désordres rencontrés ; enfin, par un marché du 25 août 2021 le port autonome a confié au groupement de maîtrise d'œuvre un nouveau marché

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032755421

Admin. suprême

23 juin 2016

23 juin 2016

prévue à cet article ne comprend que les abonnements et autres sommes acquittés par les usagers ; que le terme " usagers " doit être entendu comme désignant à la fois les consommateurs finaux sur le marché

Source officielle
CA

Avis

CADA:20222085

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

traitement algorithmique à la prise de décision ; c) les données traitées et leurs sources ; d) les paramètres de traitement et leur pondération ; 8) les contrats et documents attenants aux éventuels marchés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2306384_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 2171-2 du code de la commande publique : " Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux permettant à l'acheteur de confier à un opérateur économique une mission

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10274

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

que le licenciement prononcé était nul, d'AVOIR ordonné la réintégration du salarié, et d'AVOIR condamné la société Free infrastructure à verser à M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf3c38cdc6046d47ef45fe

Commerce

19 mai 2025

19 mai 2025

LEBOUCQ-BERNARD Avocat (R285) APRES EN AVOIR DELIBERE SAS Entreprise Jean Lefebvre IIe de France – ci-après EJL IDF - est une entreprise de travaux publics et privés spécialisée dans les travaux d'infrastructure

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501905_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet de la Manche a tacitement fait droit à la demande de permis de construire déposée le 9 décembre 2024 par la société TagEnergy Development

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02628

Cassation

14 novembre 2017

14 novembre 2017

entreprise ou une société pour une durée de trois ans ; « aux motifs qu' il ressort des investigations et des différentes auditions recueillies que la société C... ne possédait aucune véritable infrastructure

Source officielle

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