Frantz Y... a ensuite cédé ce droit au mois de juin 2008 à Isabelle A....

Délibéré à l'issue de la séance du 23 mai 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Stéphane Hoynck, conseiller d'Etat et M.

08 Janvier 2020, RG 2017J00180 Appelante BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Me Isabelle

[R] [V], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Isabelle ASSOULINE-SEROR, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant, vestiaire : 531 FAITS ET PROCÉDURE [Y] [H] et [R] [V], mariés

X... et Mme Y... se sont mariés le 12 mai 2002 à Durban (Afrique du Sud) ; que deux enfants, nés respectivement en 2002 et 2003, sont issus de leur union ; que, par jugement du 1er septembre 2004, la Haute

Marc Y... et Isabelle A...se sont mariés le 24 octobre 1998 à Gravelines et deux enfants sont issus de leur union : - Louis né le 08 juillet 2000, - Anaïs né le 20 juillet 2006.

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'EMPLOI ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 9 février 2007 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a, à la demande de Mme Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 janvier et 7 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de Nice, demande au tribunal

, domiciliée [...]                                              , contre l'arrêt rendu le 16 mars 2017 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre A), dans le litige les opposant à la société Isabelle

Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le maire de la commune de Durance (Lot-et-Garonne), M.

de clôture de l'instruction : 27 Juin 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 14 Septembre 2011 Date de mise à disposition : 17 Octobre 2011 Audience présidée par Anne Marie DURAND

, président - Catherine CLERC, conseiller - Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT, greffier.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller Arrêt Contradictoire rendu en Chambre du Conseil par mise à disposition

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.

, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine SENTIS, greffier.

de clôture de l'instruction : 17 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 19 Octobre 2011 Date de mise à disposition : 21 Novembre 2011 Audience présidée par Anne Marie DURAND

RG N : 11/ 01644 AFFAIRE : SARL DPI PROMOTION représentée par son gérant domicilié en cette qualité audit siège C/ Lionel X..., Isabelle Y... épouse X..., Entreprise CARLO Z...