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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 août 2022, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juillet 2022 par lequel le préfet

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8e Section - MESD

DTA_2432724_20250125

Administratif

25 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 décembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2301157_20230310

Administratif

10 mars 2023

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2023 par lequel le préfet de

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208876_20220930

Administratif

30 septembre 2022

Après avoir, au cours de l'audience du 23 septembre 2022, présenté son rapport en présence de Mme Gêne, greffière d'audience, et entendu les observations de Me Fauveau Ivanovic, représentant M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2309589_20250210

Administratif

10 février 2025

A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'Office français de l'immigration

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2ème Chambre

DTA_2402924_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 20 février 2024, par laquelle la directrice

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00708_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2025, Mme A, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de

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4ème chambre - 4/11u

DTA_2504332_20250507

Administratif

7 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 avril 2025, Mme E B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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4ème chambre - 4/11u

DTA_2504333_20250507

Administratif

7 mai 2025

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2025 par lequel la préfète

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Reconduite à la frontière

DTA_2209096_20221107

Administratif

7 novembre 2022

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 août 2022 par lequel le préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2401345_20240328

Administratif

28 mars 2024

B C, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel la

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12ème chambre, éloignement

DTA_2415738_20250124

Administratif

24 janvier 2025

C A B, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel

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8e Section - MESD

DTA_2426523_20241108

Administratif

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 et le 23 octobre 2024, Mme A C, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle

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12ème chambre, éloignement

DTA_2512389_20251001

Administratif

1 octobre 2025

A..., représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 26 août 2025 par lequel le

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Reconduites à la frontière

DTA_2501591_20250307

Administratif

7 mars 2025

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2025 par lequel la préfète

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12ème chambre, éloignement

DTA_2600316_20260207

Administratif

7 février 2026

C..., représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 décembre 2025 par lequel

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12ème chambre, éloignement

DTA_2506178_20250616

Administratif

16 juin 2025

C A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le préfet

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Reconduites à la frontière

DTA_2300782_20230322

Administratif

22 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2404574_20240607

Administratif

7 juin 2024

B A, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel la préfète

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Reconduites à la frontière

DTA_2301159_20230310

Administratif

10 mars 2023

A D, représenté par Me Fauveau Ivanovic, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 janvier 2023 par lequel le préfet

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