Ministère public auqu el le dossier a été communiqué et présent à l'audience : Composition du tribur al lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Juges : Jean-Pierre MARCHENAY Didier MERLAND Jérôme

Jérôme A..., Magistrat honoraire, Assistés lors des débats de Mme Mériem CASTE-BELKADI, Greffier.

assistée de Me Michèle D... de la SELARL BVK AVOCATS ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : C.26 - N° du dossier 17128400, Me Jérôme A... de la B... - MARCILLE - POIROT-BOURDAIN

l'Indemnisation [Adresse 1] [Localité 1] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée et assistée de Maître Isabelle ETESSE de la SELARL Jérôme

son Président en exercice, domicilié ès qualités au dit siège 1 rue du Cinéma 13016 MARSEILLE représentée par Me Joséphine HAMMAR, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Jérôme

2022 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FONTAINEBLEAU - RG n° 22/00022 APPELANTE S.A.S.U. [1] [Adresse 1] [Localité 1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] Représentée par Me Jérôme

, avocat plaidant INTIMÉE Sarl Sofap Fermetures prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 3] représentée par Me Jérémie

Y... n'est pas établie en l'espèce, le sort de la procédure pénale suivie pour abus de faiblesse étant inconnu de la cour, et qu'il ne peut lui être reproché d'avoir cru être au bénéfice de dispositions

PALFINGER HAYONS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Jérémie PAJEOT, avocats au barreau

qualité d'assureur de la société NICE COTÉ PEINTURE domiciliée [Adresse 6] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX-CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Jérôme

RILLIEUX OFFICE NATIONAL DE L'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX (ONIAM) CPAM DE VIENNE ACE EUROPE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 7 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Jérome

INADAPTÉS 'APEI' DE BÉTHUNE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe LEURS, avocat au barreau de SAINT-OMER INTIMÉE : Mme [J] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme

APPELANT : Monsieur [S] [C] né le 20 Janvier 1980 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER - JEROME PRIVAT - THOMAS AUTRIC, avocat au barreau

Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception d’actes au nombre desquels ne figurent

Jérôme Seguy, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l’État dans le département, à l’exception d’actes au nombre desquels ne figurent

né le 17 novembre 1968 à MAUBEUGE Demeurant ... 59600 MAUBEUGE Représenté par Me QUIGNON, avoué à la Cour Assisté de Me Jérôme GUILLEMINOT, avocat au barreau de VALENCIENNES COMPOSITION

née le 02 Mai 1956 à TALENCE ... 20220 L'ILE-ROUSSE assistée Me Josette CASABIANCA CROCE, avocat au barreau de BASTIA, de Me Jériome CASEY de la SELARL CASEY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY Copie exécutoire à : -Me CLERC Monsieur [Y] [P] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Jérôme

DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE ROUEN du 11 Février 2025 APPELANTE : Madame [B] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jérôme

légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant la SELARL EVE SOULIER - JEROME