PORTO VECCHIO assistée de Me Jean Pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE de la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Jérome

Quatres Portes-Bât H 20137 PORTO VECCHIO Représentée par Me Jean pierre POLETTI, avocat au barreau de BASTIA et la SELARL GASTAUD LELLOUCHE HANOUNE MONNOT, avocats au barreau de NICE agissant par Me Jérôme

Jérôme, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 1998, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

Y..., dans les locaux de la brigade de gendarmerie de La Grand Croix, avant qu'il n'ait été appelé à la barre, pour y être entendu en sa déposition ; "alors que le principe de l'oralité des débats

Jérôme, - Y...

Evelyne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 décembre 2006, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Jérôme Z..

des suites de violences multiples et répétées ; qu'ils ont admis que leur bébé n'avait jamais été confié ou gardé par une tierce personne ; que devant le magistrat instructeur, plus précisément, " Jérôme

une convocation consécutive à une plainte qu'il avait déposée ; s'il ne réfute pas les termes rapportés, il minimise les gestes ; au vu des procès-verbaux dont la tenue est confirmée à l'audience, Jérôme

invoquant l'état de flagrant délit, ont procédé, à 9h05, à une visite domiciliaire dans les locaux de la société Aytex, situés dans ceux de la société Le Coq sportif ; que, dans le cadre de cette visite, Jérôme

André, Jérôme et Franck A... par tous moyens utiles des jours et heures de la visite des immeubles prévue à l’article 1er.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2023, la commune de Guéret (Creuse) demande au juge des référés, en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la

Par cette requête Mme A B conteste le refus d'attribution d'une bourse sur critères sociaux, qui lui a été notifié le 22 août 2021 par le centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS)

Jérôme X..., Mme Audrey Y..., Me Pascal Z...en qualité de mandataire judiciaire de Jérôme X... ET Audrey Y...

s'est réalisé en l'espèce, était connu à la fois du personnel travaillant sur le toit et de Jean X... lui-même, compte tenu de la nature du revêtement dont l'étanchéité devait être refaite ; qu'ainsi Jérôme

Zdeneck Vavra a été rendu nécessaire à la suite de l'hospitalisation d'un tuyauteur de Powertrain ; que l'inspecteur du travail constate également dans les ateliers de la société Saginaw, la présence de Jérôme

allé chercher dans son magasin, un fusil à pompe calibre 12 pour en menacer les 3 jeunes gens avec qui il a eu une altercation devant son magasin à Soissons, le 8 octobre 1992, vers 18 h 45 et qu'il a cru

5] Représentant : Me Charles CROZE de la SELARL AVOCANCE, avocat au barreau de LYON, toque : 2886 S.E.L.A.R.L.

Jérémie X..., candidat à l'élection régionale du 15 mars 1998 dans le département de la Creuse ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu la loi n° 96-300 du 10 avril 1996 ; Vu l'ordonnance

ATELIER D’ARCHITECTURE CREUS DECRETTE AACD représentée par Me Anne-sophie TODISCO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D0265, et Me Quentin ANDRE, avocat au barreau d’EURE, avocat

Dans le dernier état de la relation de travail, Monsieur Jérôme X... percevait un salaire brut de 2523, 86 euros.