Jacques X... coupable de complicité du délit de diffamation envers des citoyens chargés de mandats publics, a été rendu par la cour d'appel d'Amiens où siégeait Monsieur le président Velly ; "alors

Y... diffusion, de la société Jacques Y..., de M.

A... ; que Mme Y... avait vu Jacques A... embrasser une petite fille sur la bouche ; que Mme Z... formulait les mêmes observations sur l'empressement de Jacques A... auprès des petites filles ; que Mme

Jacques X... coupable d'escroquerie commise au préjudice de la BDPME (arrêt, pages 9 à 12) ; "alors qu'en matière d'escroquerie, le préjudice, élément constitutif du délit, suppose que les remises

Y... avait été chargée des travaux à titre d'entrepreneur, que l'expert avait procédé à un examen détaillé des travaux exécutés sous la responsabilité de la société Jacques Y... et que M.

Jacques, Je te retourne ci-joint la pierre montée selon tes indications.

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 15 mai 1997, qui, pour complicité de dégradation d'un bien appartenant à autrui, l'a condamné à une amende de 3 000 francs et à des

23, L. 121-24, L. 121-25, L. 121-26 dudit Code, ensemble les articles 485, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement du tribunal correctionnel qui avait déclaré

se bornant à affirmer que le véhicule Alfa Roméo conduit par Stéphane X... s'était avancé dans le couloir de circulation de la motocyclette conduite par Jacques D..., pour en déduire que Stéphane X...

C... qui indique qu'il le croyait directeur de la société Klaujak, et Christine Y... qui déclare qu'il avait mené toutes les négociations de son contrat de travail ; que Jacques F... a admis devant la

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS MAI DEUX MILLE DOUZE MIXTE APPELANT : Monsieur Jacques X...

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 17 janvier 1994, qui a déclaré irrecevable sa constitution de partie civile contre Thierry JEAN-PIERRE

Jacques, - X...

Y... vise Jacques X..., maire de la ville d'Orange - hôtel de ville - place Clémenceau, 84100 Orange ; que, dans le dispositif de celle-ci, il est demandé : de déclarer Jacques X... coupable de dénonciation

Y... du chef de forfaiture, Jacques X... a déclaré intervenir comme partie civile, en alléguant que "les faits reprochés à Pierre Y... s'inscrivaient dans une activité criminelle dirigée contre le fonctionnement

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 15 juin 1999, qui, pour corruption passive, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 14 mois avec sursis et 250 000

civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 446 et 591 du Code de procédure pénale ; "en ce que la Cour a déclaré

Y... et A... mais encore et surtout de celle du prévenu lui-même qui devait déclarer aux enquêteurs le 17 novembre 1995 : "à la question de savoir si je me suis retourné face à Monsieur Charles Y..., je