Jacques X..., domicilié [...]                     , contre l'arrêt rendu le 2 juin 2016 par la cour d'appel de Rennes (chambre des baux ruraux), dans le litige l'opposant à Mme Catherine Y..., épouse

[R] né le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 6](42) [Adresse 2] [Adresse 2] 42240 CALOIRE représenté par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON assisté par Me Marie-claude BRANCIER-JACQUIER

L No 2008 / Rôle No 07 / 12790 SCI INCOM Jacques X... C / Anahide X... épouse Y... Georges Z...

de l'action de Mme Y... dans la SA Soprodel est de 33 euros, la valeur de l'action de Mme Y... dans la SA Jacques X... est de 6 774 euros et la valeur des parts de la SNC Nestor est négative, l'arrêt

Y... à l'occasion d'un transport, effectué le 11 juin 2014, pour se rendre du centre hospitalier de Marne-la-Vallée (Seine et Marne) à celui de Morlaix (Finistère) ; que Jacques Y... a saisi une juridiction

Jacques X..., demeurant, en Billin à Névy-sur-Seille (39210) ; M. et Mme X... demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 6 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Besançon

Jacques Y, demeurant ... ; M.

mesure de rapporter la preuve que c'était avec l'accord du docteur X... qu'elle avait, contre les pratiques bancaires et comptables et contre le but poursuivi qui était, selon elle, de représenter la valeur

(Ille-et-Vilaine) ; 2°) Madame Elisabeth Q..., épouse de Monsieur Jacques B..., gérant de société, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), ... ; 3°) Monsieur Jacques Q..., demeurant au lieudit "Les Malvas

Zieseniss et Jacques Y... cédèrent au groupe de M. Marc X..., un certain nombre de ces actions, puis assignèrent M.

Daniel et Jacques Z..., quatre des cinq héritiers, le partage des successions des époux A... a été ordonné ; que, sur procès-verbal de difficulté, le Tribunal a été à nouveau saisi ; que Mme Y... et MM

REJET du pourvoi formé par : - l'administration des Douanes, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 1990, qui a relaxé Jacques X..., d'une partie de

Jacques, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Amiens en date du 1er août 1989 qui, dans une procédure suivie contre lui du chef de soustraction à l'établissement et au paiement

(JACQUES) ET REJET DU POURVOI DE Y...

violation des articles 313-1 et suivants du Code pénal (405 du Code pénal ancien), 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jacques

Jacques X... et M.

Jean-Jacques X... et Mme Gabrielle B... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de Mme Gabriella B... et M.

X... 6 résidence Parc des Vallées 28250 SENONCHES Monsieur Roger Claude X... 4 rue Millet 77330 OZOIR LA FERRIERE représentés par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assistés de Me VANDENBOGAERDE