Jacques J..., à M. André G..., à Mme Christine M..., à M. Jean-Michel X..., à M. Denis L..., à Mme Brigitte H..., à M. Patrice A..., à Mme Bernadette D..., à M.

Patrice I, demeurant ... M. Jacques J, demeurant à ... M. Jean-Marie O, demeurant ..., Mme Catherine VAITILINGOM, demeurant ..., M. Mary-Felix R, demeurant ..., M. Mesmin M, demeurant ..., M.

Patrice G..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 10 / de M. Hervé E..., demeurant ... à Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), 11 / de M.

Y..., Aimé Voute, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de son fils mineur Sébastien, Jean-Patrice, demeurant ..., 5°/ M.

; que le nouvel article qui modifie profondément l'assiette du recours des dits tiers payeurs est ainsi rédigé : " les recours subrogatoires des tiers payeurs s'exercent poste par poste sur les

G : 15/ 00355 JD-R Décision déférée à la Cour : Arrêt Au fond, origine Cour d'Appel de BASTIA, décision attaquée en date du 19 Décembre 2012, enregistrée sous le no 10/ 00153 TRÉSORIER PAYEUR DÉPARTEMENTAL

Sis [Adresse 4], [Localité 2] Représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 INTIMEE : La société anonyme CRÉDIT

Patrice, demeurant ... (Vaucluse), 3°) Monsieur B... Patrick, demeurant ... (Vaucluse), 4°) Monsieur C... Jacques, demeurant Les Frigoules, ... Ecluse (Vendée), 5°) Monsieur D...

Jacques, Bech, Jessel, conseillers, Mmes Corbel, Guillaudier, Georget, Renard, Collomp, MM.

Jean Jacques A..., venant en représentation de sa mère, soeur exhérédée de la de cujus et les 5 enfants de M. Marcel X... dont M. Jackie X... venait en représentation de leur père ; Que M.

Date de clôture de l'instruction : 17 Octobre 2013 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Avril 2014 Date de mise à disposition : 20 Mai 2014 Audience tenue par Jean-Jacques

Jacques X..., demeurant ... à Bourg Argental (Loire), 2 ) la Caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui

Saint-Jacques (Ille-et-Vilaine), représentée par son gérant en exercice, domicilié audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1988 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 26 octobre 1995 et 16 novembre 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (5e Chambre), au profit : 1°/ des héritiers et représentants de

. --- = = oO § Oo = =--- LA COUR --- = = oO § Oo = =--- Jacques X... et Yvonne Z... A... se sont mariés le 6 octobre 1927 sous le régime contractuel de la séparation de biens.

Jacques BE..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 119°) M. Francesco BF..., demeurant à Roubaix (Nord), ..., 120°) M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Patrice X..., demeurant route du Cimetière à Saint-Pierre d'Allevard

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Fabienne Lambolez, M.