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4 230 résultats pour « Jean-Jacques DUPE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372204cd580146773f9859

Cassation

2 février 1994

2 février 1994

Jean-Jacques XR..., demeurant à Rebais (Seine-et-Marne), Bois Frémy Sablonnières, 33 / M.

Source officielle

Page 23 sur 212

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CA

Cour d'Appel

6253ccdabd3db21cbdd917f8

Appel

17 juin 2014

17 juin 2014

X... a contesté son licenciement suivant courrier du 8 décembre 2004 ; Monsieur Jacques X... a saisi le Conseil des Prud'hommes le 6 Novembre 2007 ; Monsieur Jacques X... demande à la Cour de juger

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00558

Cassation

9 juin 2015

9 juin 2015

Jacques, Bernard-Etienne et Jean-Paul X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6036fc8dbc54ce979a1f0900

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

: 05 Novembre 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 02 Juin 2015 Date de mise à disposition : 30 Juin 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008148078

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

Cette suspension dure jusqu'à la mise en demeure pour reprendre l'instance (...) ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que le décès de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c9bd3db21cbdd89381

Appel

25 septembre 2007

25 septembre 2007

Jean-Pierre Q... M. Roland R... M. Olivier S... M. Jean-Jacques T... M. Patrick U... Mme Monique V... Mme Sophie W... Melle Caroline XX... CGEA POURVOI No 73 / 07 DU 22. 11. 07 Réf.

Source officielle
CC

cr

6079a8459ba5988459c4c40d

Cassation

12 mars 1985

12 mars 1985

JACQUES, - Z... JEANNE MARIE-LINE, - A... HENRI, - B...

Source officielle
CC

cr

61372612cd58014677422bf3

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, du 4 juin 1998, qui, pour abus de confiance et banqueroute, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement, à l'interdiction de diriger

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e38a

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une suspension de son permis de conduire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

éboute Mme X... de sa demande de dommages et intérêtsc/SYGMA BANQUE

6253cc7ebd3db21cbdd9041e

Appel

20 mars 2013

20 mars 2013

C/ Jean-Jacques Y..., SA SYGMA BANQUE D. B/ E.

Source officielle
CC

comm

61372266cd580146773fc9fb

Cassation

16 mai 1995

16 mai 1995

Jean-Jacques, demeurant ... (Seine-Saint- Denis), 10 / de Mme F... Andrée, demeurant ... à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), 11 / de Mme F...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

61626b8ee62f7c490f224e68

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

BAIZET, président - Michel FICAGNA, conseiller - Stéphanie JOSCHT, vice-présidente placée assistés pendant les débats de Frédérique JANKOV, greffier A l'audience, Jean-Jacques BAIZET a fait le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

65a62c6b448a370008a720d6

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

[Adresse 2] [Localité 5] N° SIRET : 383 960 135 Représentée par Me Jean-claude CHEVILLER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0945 Représentée par Me Anne-Sophie CANTREL, avocat au barreau de PARIS

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616361d2c983b818eb76d321

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 1er Mars 2011 Date de mise à disposition : 29 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c986bd3db21cbdd88938

Appel

9 octobre 2006

9 octobre 2006

Z... ... représenté par la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Jean-Etienne GIAMARCHI, du barreau de PARIS Monsieur Jean X... DE Y...

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69fb475bcdc6046d47cc47d4

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Jacques SULTAN, président Mme Isabel VIGIER, juge M. Jean-Michel TREHET, juge M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00258

Cassation

21 mars 2018

21 mars 2018

Jean-Jacques X... à la société AA Saint Omer Golf Club de l'usufruit temporaire d'une durée de 10 ans de trois contrats de capitalisation évalué à 1 863 000 euros ne doit pas être pris en considération

Source officielle
CC

civ3

613720c0cd580146773ee17b

Cassation

23 mars 1988

23 mars 1988

(Pyrénées-Orientales), 4°) de Madame Marie-Jeanne D..., demeurant ...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

60372db82e21be08d49c13cc

Appel

26 mai 2015

26 mai 2015

l'instruction : 20 Avril 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 28 Avril 2015 Date de mise à disposition : 26 Mai 2015 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c60e9cdc6046d47308594

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Jean-Michel TREHET, juge Mme Anne MAILLOT-MILAN, juge M. Antoine MONTIER, juge M.

Source officielle