CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccc8bd3db21cbdd91435
14 avril 2014
C/ Jean Y...
Procédures Collectives
69e9e37bcdc6046d473c1fbf
21 avril 2026
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, Madame Muriel BLANCHET, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN
69e9e3dccdc6046d473c25e8
69e9e442cdc6046d473c2c7a
Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur
69e9e487cdc6046d473c3114
69eb44fecdc6046d475d5aa1
69addd0dcdc6046d47f90d30
7 janvier 2025
Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 07/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE
69ade544cdc6046d47f98f5a
21 janvier 2025
Ministère Public : Madame Catherine SORITA-MINARD Mis en délibéré le : 21/01/2025 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, PRONONCE
69adf726cdc6046d47fac831
15 avril 2025
Juges présents lors des débats : Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur Philippe GUILBAUD, audience présidée par Monsieur Jean-Luc COURTIN Greffier d'audience : Maître Françoise PRINTEMS
69adf784cdc6046d47face73
69adf7bbcdc6046d47fad229
69adf840cdc6046d47fadb59
civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301483
7 décembre 2011
Jean-Luc Y...au profit de son fils n'a été formulée que pour tenter de faire échec à l'exercice du droit de reprise de M. Henri X... au profit de sa fille ; que M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C101031
7 novembre 2018
souscrit par Marthe Lucie A... veuve D... ; il remet en cause l'authenticité de la signature de la convention de transmission du 12 octobre 2009 et invoque que Christine D... épouse X..., André Jean-Paul
cr
61372635cd58014677423c91
22 octobre 2002
travail, la formation professionnelle, l'avancement, la rémunération et l'octroi des avantages sociaux, les mesures de discipline et de congédiement ; qu'André Y... a été embauché par l'entreprise Jean
6253cd1ebd3db21cbdd924dd
26 mai 2015
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc BUCKEL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller, Mme Françoise ROQUES
6253cb94bd3db21cbdd8dd50
26 octobre 2006
Jean Luc Z..., M. Christian A...
6253c886bd3db21cbdd85856
12 septembre 2001
GATTI Avocat au Barreau d'AJACCIO 3) Luc Dauphin Z...
Première Chambre A
6163f124fb73a9295bca64e7
16 mars 2010
. **** APPELANT : Monsieur [D] [S] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assisté de Me LUCAS, avocat INTIMÉS : Monsieur
6253c91dbd3db21cbdd87497
16 septembre 2004
DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès D..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS
Page 23 sur 456