Jean-Claude XO..., demeurant ..., 42 / de M.

Sur l'engagement de caution de Monsieur [Z] Si la société EFR sollicite la condamnation de Monsieur [Z] au paiement d'une somme de 31 000 euros en exécution de son engagement de caution, les appelants

[Z] née le [Date naissance 5] 1935 à [Localité 9] (Gironde) [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Dominique OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1341, postulant assistée de Me Jean-Luc

[Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Jean-luc HENAFF, avocat postulant au barreau de METZ et de Me Baptiste LUTTRINGER avocat plaidant du barreau de STRASBOURG Monsieur [M] [W] [Adresse

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Daniel BACHASSON, président Monsieur Jean-Luc PROUZAT, conseiller Madame Brigitte OLIVE, conseiller

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Jean-Luc PROUZAT, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Loïc L..., venant aux droits de Luc L..., M.

Jean YZ..., 42 / de Mme YA..., épouse YZ..., demeurant ensemble ..., 43 / de M.

Jean-Luc Sauron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la SA CASIMIR TAHITI AIRPORT DUTY FREE SHOP, de Me Blondel, avocat de la société d'équipement de Tahiti

Le 27 août 2024, MSC a envoyé cette même demande à chacune des cautions de CBS par lettre simple. Ainsi se présente l'affaire.

Jean-Luc POISOT, président de chambre, rapporteur, Mme Marie-Hélène CABANNES, conseillère, M. Pierre RICHARD, conseiller. qui en ont délibéré.

375 Rôle N° RG 21/03044 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAXD [K] [H] C/ [R] [S] [B] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sabrina SETTEMBRE Me Jean-Luc

Pris en sa qualité d'héritier de feue Pauline F...veuve Z..., décédée en cours d'instance ... 83340 LE LUC Défaillant ayant renoncé à la succession de sa mère M. Jean Louis Z...

DÉLIBÉRÉ : Monsieur Jean-Luc MOIGNARD, Président, Monsieur Philippe SEGARD, Conseiller, Madame Véronique JEANNESSON, Conseiller, GREFFIER : Madame Agnès A..., lors des débats et lors du prononcé DÉBATS

Jean-Luc X..., domicilié [...], contre l'arrêt n° RG : 14/01229 rendu le 15 décembre 2015 par la cour d'appel de Metz (3e chambre, JEX), dans le litige l'opposant à la société Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne

He suggested that Raymond and Lucie Aubrac might be among their number.

avait pour seul objet de déterminer le montant de la caution et non pas de définir son champ d'application et les produits couverts ; que, de même, les cautions remises à la société HONDA, à commencer

Numéro d' inscription au répertoire général : 07 / 05885 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 22 AOUT 2007 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER No RG 05 / 5858 APPELANTS : Maître Luc