Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 536 résultats pour « Jean-Pierre LEPETIT Préfecture »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
3 536 résultats pour « Jean-Pierre LEPETIT Préfecture »
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Article D863-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R863-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R863-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 67
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R863-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 68
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R274-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 69 > 39
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L694-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 07
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R374-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 34
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R863-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R863-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 98 > 57
Pour leur application à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L184-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 98
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L274-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 99
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article L5751-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 87 > 47
Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon :
Article R6147-102
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 83 > 84
Le conseil de surveillance de l'établissement public de santé territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé des quinze membres suivants : 1° Au titre des représentants des collectivités territoriales : a) Les maires de Miquelon-Langlade et de
Article R3131-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 88 > 97
Le présent chapitre est applicable à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations suivantes : 1° Le II de l'article R. 3131-4 n'est pas applicable.
Article 2
L'édification d'une salle de spectacles est soumise, outre les conditions prévues par les textes en vigueur, à une déclaration spéciale au ministre chargé de la culture ainsi qu'à la préfecture dans les départements et à la préfecture de police à Paris
Article 1
A la préfecture de la Manche : place de la Préfecture, 50009 Saint-Lô Cedex.
Article 2
. (1) Ces plans peuvent être consultés : - au siège de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 15, rue Louis-Lejeune, 92120 Montrouge ; - à la division territoriale de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), 1, rue Recteur-Daure, 14000 Caen ; - à la préfecture
Article Annexe
(1) Le plan peut être consulté à la préfecture de la région d'Ile-de-France (5, rue Leblanc, 75015 Paris), à la préfecture des Hauts-de-Seine (167, avenue Joliot-Curie, 92013 Nanterre Cedex), au siège de l'établissement public Paris La Défense (immeuble
Article L387
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 99
lieu de : " département " ; 2° " administrateur supérieur " au lieu de : " préfet " , de : " sous-préfet " et de : " Institut national de la statistique et des études économiques " ; 3° " secrétaire général " au lieu de : " secrétaire général de préfecture
Article 2
Jean-Claude Hassan, Mme Claude Nocquet, MM. Arnaud Oseredczuk, Denis Beau, Patrick de Cambourg, Patrick Suet, Mmes Marie-Christine Caffet, Delphine Lautier, Jacqueline Eli-Namer, Muriel Faure, Anne Gobert, Sophie Langlois, MM.
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