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808 résultats pour « Jean-françois DELMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

63c8eeb7dc5b777c90992e2e

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur Jean-François

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503619_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

B..., représentée par Me Demars, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 4

63c105a7bf9fd47c90a13801

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c930bd3db21cbdd87855

Appel

3 février 2005

3 février 2005

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ayant son siège ..., agissant

Source officielle
CC

comm

613722dfcd58014677402966

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Paul A..., 2°/ Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f8bd3db21cbdd89acc

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous. " Messieurs Jean-François L..., Patrick M..., Stéphane N..., Jean-Louis O..., et Ferdinand P...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01356_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.

Source officielle
TCOM

DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL

69c7f94ccdc6046d474c8c38

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Fait en 3 exemplaires A HEILLECOURT, Le 01/04/2025, JULTIMATE MULTISERVICES, Mr [Y], Gérant 1 [M] [P] * 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

661e14dc0f653b0008df2ba5

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fca756665a270627b5af169

Appel

9 octobre 2020

9 octobre 2020

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03365

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

642e6382826f3a04f52166e4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [K], [Y], [J] [D] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] de nationalité française

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008012388

Admin. suprême

26 juin 1998

26 juin 1998

, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL des médecins OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, le SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc75bd3db21cbdd902b6

Appel

18 février 2013

18 février 2013

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 57, 4 pages) Node répertoire

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6263996481d302277d8e8cec

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

79000 NIORT Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS MARION TECHNOLOGIES Cap Delta Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE Représentée

Source officielle
CA

RETENTIONS

688af89caac506b5d705d09f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

ladite Cour en date du 02 Janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France

Source officielle
CA

8ème chambre

677f67a98c38f76f7830334f

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L&B DIFFUSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025 APPELANTE : La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500471_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

retour sur le territoire français pour une durée d'un an.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6798744e5b6b52f3e4a43179

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6364bb8de405357f749ea9f1

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/396 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQF

Source officielle
TJ

Juge des libertés détent

697c5849cdc6046d4738bc82

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

01/2025 qu’il a constaté : “Après une légère amélioration clinique il a été note une réactivation délirante associé à une conduite hétéro agressive Cette état clinique a nécessité une mise en retrait dela

Source officielle

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