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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
63c8eeb7dc5b777c90992e2e
18 janvier 2023
délibéré : Madame Florence DEMENEGO, conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur Michel WACHTER, Président et Monsieur Jean-François
Reconduite à la frontière
DTA_2503619_20251224
24 décembre 2025
B..., représentée par Me Demars, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 2 décembre 2025 par lesquelles le préfet du Puy-de-Dôme l’a obligée à quitter le territoire français sans délai
CHAMBRE 8 SECTION 4
63c105a7bf9fd47c90a13801
12 janvier 2023
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 12/01/2023 **** N° de MINUTE :23/51 N° RG 20/01201 - N° Portalis DBVT-V-B7E-S55H
Cour d'Appel
6253c930bd3db21cbdd87855
3 février 2005
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE TROIS FEVRIER DEUX MILLE CINQ, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : SA HELVETIA ayant son siège ..., agissant
comm
613722dfcd58014677402966
8 juillet 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Jean Paul A..., 2°/ Y...
6253c9f8bd3db21cbdd89acc
18 septembre 2007
Dit que les dispositions du plan sont opposables à tous. " Messieurs Jean-François L..., Patrick M..., Stéphane N..., Jean-Louis O..., et Ferdinand P...
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01356_20250611
11 juin 2025
Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : 6.
DELIBERE CONTENTIEUX GENERAL
69c7f94ccdc6046d474c8c38
7 juillet 2025
Fait en 3 exemplaires A HEILLECOURT, Le 01/04/2025, JULTIMATE MULTISERVICES, Mr [Y], Gérant 1 [M] [P] * 1 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANCY
2ème CH - Section 1
661e14dc0f653b0008df2ba5
15 avril 2024
ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R Ê T Prononcé publiquement par mise à disposition de
Pôle 4 - Chambre 3
5fca756665a270627b5af169
9 octobre 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 09 OCTOBRE 2020 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 18/03365
CHAMBRE CIVILE
642e6382826f3a04f52166e4
5 avril 2023
D'APPEL D'AGEN Chambre Civile LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur [K], [Y], [J] [D] né le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 7] de nationalité française
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000008012388
26 juin 1998
, dont le siège est ..., le SYNDICAT NATIONAL des médecins OSTEOTHERAPEUTES FRANCAIS, le SYNDICAT NATIONAL DES PEDIATRES FRANCAIS, dont le siège est ..., le SYNDICAT DES PSYCHIATRES FRANCAIS, dont le siège
6253cc75bd3db21cbdd902b6
18 février 2013
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 18 FÉVRIER 2013 (no 57, 4 pages) Node répertoire
4eme Chambre Section 1
6263996481d302277d8e8cec
22 avril 2022
79000 NIORT Représentée par Me Valérie ASSARAF-DOLQUES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE SAS MARION TECHNOLOGIES Cap Delta Parc Technologique Delta Sud 09340 VERNIOLLE Représentée
RETENTIONS
688af89caac506b5d705d09f
13 janvier 2025
ladite Cour en date du 02 Janvier 2025 pour statuer sur les procédures ouvertes en application des articles L.342-7, L. 342-12, L. 743-11 et L. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France
8ème chambre
677f67a98c38f76f7830334f
8 janvier 2025
L&B DIFFUSION RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 08 Janvier 2025 APPELANTE : La société JAGUAR LAND ROVER FRANCE - DIVISION
DTA_2500471_20250306
6 mars 2025
retour sur le territoire français pour une durée d'un an.
6798744e5b6b52f3e4a43179
27 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY Première Chambre Civile ARRÊT N° /2025 DU 27 JANVIER 2025 Numéro d'inscription au
TROISIEME CHAMBRE
6364bb8de405357f749ea9f1
3 novembre 2022
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ORDONNANCE DU 03/11/2022 * * * N° de MINUTE :22/396 N° RG 22/00786 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UDQF
Juge des libertés détent
697c5849cdc6046d4738bc82
7 janvier 2025
01/2025 qu’il a constaté : “Après une légère amélioration clinique il a été note une réactivation délirante associé à une conduite hétéro agressive Cette état clinique a nécessité une mise en retrait dela
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