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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd9267e
1 septembre 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL
6253ccfbbd3db21cbdd91e73
13 janvier 2015
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a86963cdc6046d47819026
7 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025009622 PC : 2025/683 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT
2ème Chambre
626cd305bd20aa057d9f3835
29 avril 2022
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur
69c27b4dcdc6046d47c360d5
20 octobre 2025
Numéro de rôle : 2025019541 PC : 2025/1079 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS, [Localité 1] PROMOTION
6253c9febd3db21cbdd89c44
8 novembre 2007
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07062
5ème chambre
DTA_2303239_20250128
28 janvier 2025
français de douze mois.
69a87b5ccdc6046d47848d07
3 juillet 2025
Numéro de rôle : 2025012110 PC : 2025/692 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE SAINTÉ Prononcé
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4 décembre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01326 (
12e chambre
615e0e50c25a97f0381f54cb
24 juin 2014
N° 13/01439 AFFAIRE : SAS ENERCHAUF - RCS NANTERRE 702 047 531 - venant aux droits de la SAS SEEM ILE DE FRANCE venant aux droits de la société CIMETH C/ SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342
cr
6079a85d9ba5988459c4cfaa
17 novembre 1993
François, - Z... Maurice, - A... Marc, - B... Kamel, - C...
Ch civ. 1-4 construction
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22 avril 2024
FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03332_20251128
28 novembre 2025
Vu : - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour
61372629cd580146774236cb
10 septembre 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Pôle 5 - Chambre 8
6162558bbfc8340a0e74b85f
3 décembre 2013
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription
6253cac1bd3db21cbdd8bf72
1 avril 2008
No RG : 01/7758 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT,
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007836513
14 mars 1994
Jean-Marie A... et François X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 45 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202145_20221207
7 décembre 2022
() en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités
Juge Libertés Détention
669eb04e998cb644d8dfea7b
22 juillet 2024
comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX
DCA_25LY01510_20260311
11 mars 2026
française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet
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