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8 181 résultats pour « Jean-françois MOALIC RÉPUBLIQUE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd25bd3db21cbdd9267e

Appel

1 septembre 2015

1 septembre 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e73

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86963cdc6046d47819026

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025009622 PC : 2025/683 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS MH BUSINESS MANAGEMENT

Source officielle
CA

2ème Chambre

626cd305bd20aa057d9f3835

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27b4dcdc6046d47c360d5

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025019541 PC : 2025/1079 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 20 octobre 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS, [Localité 1] PROMOTION

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c44

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 08 novembre 2007 (no , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 05/07062

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303239_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

français de douze mois.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87b5ccdc6046d47848d07

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025012110 PC : 2025/692 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 03 juillet 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SAS LE SAINTÉ Prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdf4

Appel

4 décembre 2008

4 décembre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 22ème Chambre C ARRET DU 04 décembre 2008 (no , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 07/01326 (

Source officielle
CA

12e chambre

615e0e50c25a97f0381f54cb

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

N° 13/01439 AFFAIRE : SAS ENERCHAUF - RCS NANTERRE 702 047 531 - venant aux droits de la SAS SEEM ILE DE FRANCE venant aux droits de la société CIMETH C/ SCI LES JEANNES RCS NANTERRE 342

Source officielle
CC

cr

6079a85d9ba5988459c4cfaa

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

François, - Z... Maurice, - A... Marc, - B... Kamel, - C...

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6628a182b2cb67000826a6f3

Appel

22 avril 2024

22 avril 2024

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant, sur requête en rectification d'erreur matérielle, dans l'affaire

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03332_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Vu : - l’accord entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail du 17 mars 1988 ; - le code de l’entrée et du séjour

Source officielle
CC

cr

61372629cd580146774236cb

Cassation

10 septembre 2002

10 septembre 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6162558bbfc8340a0e74b85f

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRET DU 03 DECEMBRE 2013 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf72

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

No RG : 01/7758 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JULLIEN SCP DEBRAY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE PREMIER AVRIL DEUX MILLE HUIT,

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007836513

Admin. suprême

14 mars 1994

14 mars 1994

Jean-Marie A... et François X... ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 45 du décret n° 92-1178 du 2 novembre 1992 portant statut du corps des professeurs

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202145_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

() en cours de validité dans cet Etat, peut, sans qu'elle soit tenue de subir les examens prévus au premier alinéa de l'article D. 221-3, l'échanger contre le permis de conduire français selon les modalités

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

669eb04e998cb644d8dfea7b

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

comparant, assisté de Me Jean-françois GREZE, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01510_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

française et le Gouvernement de la République de Tunisie en matière de séjour et de travail ; – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; – la loi n° 91-647 du 10 juillet

Source officielle

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