Jean-Jacques Y..., demeurant chez M. Axel A..., 4, place de la Mairie à Bournezeau (Vendée), 3 ) de M. Michel Z..., demeurant 202, Lotissement du Pavé à La Merlatière (Vendée), 4 ) de M.

(Finistère), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 février 1994 par le conseil de prud'hommes de Quimper, au profit : 1 ) de M.

Jean-Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 septembre 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section activités diverses), au profit de Mme Nathalie Y..., demeurant

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Michel X..., domicilié à Troissereux (Oise), ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Y..., restaurant "Le Filaos", ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mai 1987 par le conseil de prud'hommes

de Voiron (section commerce), au profit de Mme Marie-Christine X..., pharmacienne, Saint-Jean-de-Moirans (Isère), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 FEVRIER 2012 fc (Rédacteur : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président) PRUD'HOMMES N° de rôle

COUR D'APPEL DE NIMES CHAMBRE SOCIALE Arrêt N° : 143 RG N° : 02/798 Section : Industrie Conseil de Prud'hommes : ALES Du : 13/12/01 Monsieur Jean-Jacques X... c/ SA GORO - Maître Bernard de SAINT

Jean-Louis Y... ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me JANY-LEROY substituant Me Olivier TRESCA (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Me Jean-Luc Z...

Jean-Joseph XY..., demeurant : 61210 Habloville, 27 / de M. Serge XZ..., demeurant ..., 28 / de M. Olivier XA..., demeurant ..., 29 / de M. Jean-Claude XB..., demeurant ..., 30 / de M.

Jean-Pierre B..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Roanne (section activités diverses), au profit de M.

Jean-Claude I..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 9°) Mme Carmen X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), 10°) M. Gérard G..., demeurant ...

Jean-Marc Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1998 par la cour d'appel de Dijon (Chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Saisi à sa demande, le Conseil de Prud'hommes de Cahors par jugement rendu le 29 mars 2000 a dit ce licenciement motivé par une cause réelle et sérieuse et l'a débouté de la totalité de ses demandes.

07/ 362 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas DULAC Me Jean Marc ALBIOL Copies certifiées conformes délivrées à : Sébastien X...

Marc Y..., demeurant à Gramat (Lot), rue Jean Henri Fabre Soulie, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

Rôle N° RG 17/20310 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOXN Association FESTIVAL INTERNATIONAL D'ART LYRIQUE ET L'ACADEMIE EUROPEENNE DE MUSIQUE D'AIX EN PROVENCE C/ Jean-Marc

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 513-1 DU CODE DU TRAVAIL; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE MARC VIDAL ET JEAN-CLAUDE X..., MONITEURS CADRES EN MASSO-KINESITHERAPIE AU CENTRE THERMAL DE REEDUCATION ET