Il ressort des pièces du dossier que, dès son arrivée au centre de détention de Val-de-Reuil le 17 mars 2022, M.

Rue Jean Mermoz ZAC des Etomelles 02200 VILLENEUVE SAINT GERMAIN " prise en la personne de ses représentants légaux ".

COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 15 Janvier 2008 APPELANTE : SARL LES BATISSEURS DE LYON représentée par ses dirigeants légaux 204, avenue Franklin Roosevelt 69500 BRON

Jean-Claude YO..., demeurant ..., 72°/ M. Michel G..., demeurant ..., 73 / M. Patrice A..., ..., 74 / M. Jean-Jacques YV..., demeurant ..., 95350 Saint-Brice-sous-Forêt, 75 / M.

DE CHAUMONT Département de la Haute-Marne JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : Messieurs [J] et [S] [O] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : : Jean-Luc

née le 28 Avril 1979 à LUNEVILLE (54300) ... 69500 BRON représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Jocelyne AIZAC, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide

X... demeurant : 11 rue Petetin 69500 BRON Avocat : Maître SALICHON (TOQUE 755) INTIMEE ---------------- - ME MOREL MADEMOISELLE X...

dont le siège social est sis à Nantes (Loire-Atlantique), boulevard de l'Egalité, exploitant un magasin à l'enseigne "Brice", 143-144, usine Center "Atlantis" à Saint-Herblain (Loire-Atlantique), 13

MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE, conseiller -Danièle COLLIN-JELENSPERGER, conseiller Assistés pendant les débats de Martine SAUVAGE, greffier Arrêt REPUTE

PIERRE X...

comptables et des extraits du registre répertoire (pièces n° 47 à 60, 62 et 63) et des extraits du compte séquestre (pièces n° 61 et 64 à 66 ; « (… qu') en ce qui concerne les prélèvements effectués

[J] [H], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Dominique JEAY de la SCP JEAY, AVOCATS, avocats au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSES Mme [C] [E] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me

né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] (63) de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 5] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Jean-Fabrice

Jean- Pierre A... aux dépens de l'instance. Le 17 janvier 2005, M. David X... a relevé appel de cette décision. M.

la SCP PUK CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de Paris, toque : P 429 INTIMÉS Monsieur [N] [W] [Adresse 6] Algerie représenté par la SCP CALARN-DELAUNAY, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès qualités au dit siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Gilles SOREL, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Jean-manuel

Alain A..., demeurant ..., 6 / de Mme Monique B..., demeurant ..., 7 / de Mme Isabelle C..., demeurant Champs des pierres, La Grande Brosse, 58220 Donzy, 8 / de Mme Nicole D..., demeurant ...,

COUR D'APPEL DE RIOM PREMIERE CHAMBRE CIVILE Du 01 mars 2007 Arrêt no-CB / SP / MO- Dossier n : 06 / 01085 Jean André X... / Julien Y...